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20.1. Les données à caractère personnel concernant le Client sont collectées et traitées par l'Opérateur, dans le respect des dispositions légales de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée :

• dans le cadre de la fourniture des Services,

• pour répondre à des obligations légales,

•  et pour un intérêt légitime.

 

Les données à caractère personnel collectées lors de la souscription ont un caractère obligatoire pour permettre à l'Opérateur de traiter la demande de souscription et de fournir les Services. Les données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de l'Opérateur et des sous-traitants ou prestataires de l'Opérateur. Si ces sous-traitants, partenaires ou prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne (Tunisie, Maroc, Monaco), ils auront conformément à la réglementation signé des "clauses contractuelles types" pour garantir au Client le même niveau de protection que dans l'Union Européenne.

 

Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et d'un droit à la limitation et à la portabilité des données en écrivant à : M. Le Délégué à la Protection des Données, Bouygues Telecom Business, Distribution, 12 rue Gaillon, 75002 Paris.

 

Le Client peut obtenir l'information sur la manière dont sont traitées ses données et sur ses droits en consultant la Politique Données Personnelles de l'Opérateur disponible sur son site internet ou sur demande.

 

Le Client peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique en contactant son Service Client.

 

Les informations en rapport avec la commande du Client peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est OneyTrust. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à l'identité et aux moyens de paiement sur les opérations réalisées à distance via le réseau internet. OneyTrust et l'Opérateur sont les destinataires de ces données. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OneyTrust ; à savoir la lutte contre la fraude à l'identité et au paiement lors des transactions à distance réalisées via le réseau Internet. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement pourra entraîner l'inscription des données en rapport avec la transaction associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en œuvre par OneyTrust. Le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et d'un droit à la limitation et à la portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à OneyTrust à l'adresse suivante : Le délégué à la protection des données, OneyTrust, 34 avenue de Flandre, 59170 Croix. Plus de détail sur la gestion des données par OneyTrust et les droits attachés, en consultant la page internet suivante : oneytrust.com/mention-information-score

 

En cas d'impayé ou de déclaration irrégulière, les informations concernant le Client sont susceptibles d'être inscrites dans un fichier géré par le G.I.E. Préventel, accessible aux opérateurs de télécommunications électroniques et aux sociétés de commercialisation de services de télécommunications électroniques. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client peut exercer son droit d'accès à ces informations directement auprès du G.I.E. Préventel, Service des consultations, TSA numéro 86651, 91988 Évry Cedex et son droit d'accès, de rectification et/ou de suppression auprès de l'Opérateur à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

20.2. Dans le cadre de la mise en place de l'annuaire universel, le Client dispose du droit faire figurer notamment ses coordonnées personnelles gratuitement sur les listes publiées dans les annuaires ou consultables par l'intermédiaire d'un service de renseignement. Il peut également demander à ce que ces listes ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou pour des services d'annuaire inversé. Si le Client a souscrit à distance, par défaut, il n'est pas mentionné sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées dans les annuaires ou consultables par l'intermédiaire d'un service de renseignements. Pour choisir d'être mentionné sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées dans les annuaires ou consultables par l'intermédiaire d'un service de renseignements, le Client se rend sur son Espace Client, rubrique "Votre compte" puis "Annuaire universel". Si le Client choisit de s'inscrire sur ces listes, il pourra choisir que ces listes ne comportent pas l'adresse complète de son domicile, ne fasse pas référence à son sexe (sous réserve d'absence d'homonymie sur la même liste), que les données à caractère personnel le concernant issues des listes d'abonnés ou d'utilisateurs ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques et enfin, que ces données ne soient pas mentionnées sur des listes d'abonnés ou d'utilisateurs permettant la recherche inversée de l'identité de l'abonné et de l'utilisateur à partir de son numéro de téléphone.

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