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fourniture des services, interruption des services, compensation

L'Opérateur est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche des Services et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service de radiotéléphonie.

 

L'Opérateur ne propose pas de niveaux minimaux pour la qualité des Services. Concernant l'internet mobile, l'Opérateur indique, pour chaque offre, les débits descendant et ascendants maximums théoriques ainsi que le débit lorsque l'enveloppe data de l'offre a été entièrement consommée.

 

En cas d'interruption totale des Services principaux et/du ou des Service(s) optionnel(s), l'Opérateur s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir les Services principaux et/ou les Service(s) optionnel(s) et à dédommager le Client, à sa demande, d'un montant calculé au prorata temporis du coût mensuel du Service et/ou du ou des service(s) optionnel(s) souscrits.

 

En cas de non présentation de l'Opérateur à un rendez-vous de service ou d'installation lié à une procédure de portage le Client peut réclamer, suivant les formes prévues à l'article 22 des présentes, une indemnité s'élevant, par jour de retard, à 20 % du prix mensuel T.T.C. de l'abonnement au service souscrit. Le nombre de jours de retard est calculé jusqu'à la présentation effective à un nouveau rendez-vous ou, le cas échéant, jusqu'à l'annulation du rendez-vous par le Client.

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