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Les présentes conditions générales de service (ci-après les "CGS") ont pour objet de définir les conditions d'abonnement (forfaits et forfaits bloqués rechargeables) aux services de radiotéléphonie publique numérique (ci-après les "Services") proposés par la société Bouygues Telecom Business - Distribution, SAS au capital de 175 715 euros, RCS Paris 421 713 892, 12 rue Gaillon 75002 Paris (ci-après "l'Opérateur") sous ses différentes marques.

 

Les Services sont délivrés en utilisant pour les départs d'appel le(s) réseau(x) du/des opérateurs tiers avec le(s)quel(s) l'Opérateur a négocié un/des partenariat(s) (ci-après le "Réseau").

 

Les relations entre l'Opérateur et le Client sont régies par les présentes CGS, le formulaire d'abonnement ("les Conditions Particulières"), les conditions tarifaires (ci-après "la Brochure Tarifs"), remis au moment de la souscription des Services.

 

Le Client peut prendre connaissance de ces documents avant la souscription des Services sur les sites internet de l'Opérateur et dans les Brochures Tarifs disponibles auprès des distributeurs des Services.

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