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modifications des conditions contractuelles

Lorsqu'un projet de modification des conditions contractuelles est susceptible d'avoir une incidence négative pour le Client, l'Opérateur informe le Client par écrit dudit projet de modification des conditions contractuelles, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Si le Client n'accepte pas ces nouvelles conditions, il peut résilier le contrat à tout moment et avant la fin de la période minimale d'engagement, sans aucun frais et sans droit à dédommagement, par courrier et ce dans les 4 mois qui suivent la communication au Client du projet de modification des conditions contractuelles. A défaut de résiliation dans ce délai, les nouvelles conditions contractuelles s'appliqueront.

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