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lire les conditions générales d'abonnement
- article 1. Prestations fournies par Orange
- article 2. Conditions de souscription du contrat
- article 3. Durée du contrat
- article 4. Raccordement
- article 5. Rétablissement et qualité de service
- article 6. Équipements et installations
- article 7. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès
- article 8. Déménagement
- article 9. Conditions d'intervention
- article 10. Prix
- article 11. Paiement
- article 12. Réclamations sur factures
- article 13. Conséquences du défaut de paiement des factures
- article 14. Responsabilités
- article 15. Cas de force majeure
- article 16. Modifications
- article 17. Suspension, résiliations du contrat
- article 18. Règlement des litiges
- article 19. Loi applicable
- article 20. Droit de rétractation
- article 21. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur
- annexe 1. Conditions Spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange
- annexe 2. Les conditions relatives à la mise en œuvre de la portabilité des numéros fixes
- annexe 3. Politique de protection des données personnelles
- mentions légales