annexe 4. Conditions de la T.V. d'Orange

Les Conditions annexées aux Conditions Générales d'abonnement des Offres Livebox et aux Conditions Spécifiques des Offres Open ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client T.V., le Service de la T.V. d'Orange et ses Options. Le Client T.V. déclare et atteste disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.

Article 1. Définitions.

Client T.V. : désigne le Client ayant opté en plus de l'Offre à l'activation du Service T.V. d'Orange et ayant reçu le cas échéant un décodeur T.V. et la carte d'accès T.V.

Service T.V. d'Orange : désigne l'ensemble des services fournis au Client T.V. par Orange dans le cadre de la T.V. d'Orange et inclus dans son Offre, sous réserve d'éligibilité et de couverture.

Bouquet T.V. de base : désigne les services audiovisuels (notamment les chaînes de télévision) composant le Service T.V. d'Orange inclus dans l'Offre du Client T.V.

Options : désignent les services audiovisuels (le cas échéant chaînes de télévision, télévision de rattrapage et vidéos) ou les Jeux vidéo proposés à la souscription au Client T.V. en complément du Service T.V. d'Orange inclus dans l'Offre.

Terminaux secondaires de réception : désignent les Équipements terminaux du Client T.V. autres que l'écran de télévision relié au décodeur T.V. tels que smartphone, ordinateurs, tablette et Clé T.V., depuis lesquels le Service T.V. d'Orange et le cas échéant les Options peuvent être également accessibles.

Vidéo à la demande (V.O.D.) : désigne un mode de consommation à l'acte d'un contenu audiovisuel, moyennant un paiement unitaire et permettant au choix du Client T.V. d'avoir accès audit contenu audiovisuel, au moment souhaité par le Client T.V. sur l'écran de son téléviseur ou de Terminaux Secondaires de réception pour une période déterminée.

Jeux vidéo : désignent les jeux en streaming mis à la disposition du Client T.V. pour toute souscription au Pass Jeux Vidéo intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant au Client T.V. une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non.

Pass Vidéo : désignent les services de streaming de vidéos à volonté en contrepartie d'un prix forfaitaire par abonnement. Ils sont disponibles 24 heures sur 24 et en illimité pendant 1 mois.

Article 2. Utilisation du service T.V. d'Orange.

2.1. Accès au Service T.V. d'Orange.

Le Service T.V. d'Orange est mis à la disposition du Client T.V. pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, limité au cercle de famille sur le territoire de la France métropolitaine. L'accès au Service T.V. d'Orange est réservé aux Clients T.V. soit à partir du décodeur T.V. pour une visualisation sur un écran de télévision avec des frais d'activation de 40 € facturés lors de la souscription, soit à partir des Terminaux secondaires de réception autres que la Clé T.V. avec des frais d'activation de 10 euros facturés lors de la souscription conformément à l'article 4.7 ci-après, soit par la mise à disposition d'une Clé T.V. Orange.

En plus du Service T.V. d'Orange inclus dans son Offre, le Client T.V. pourra accéder, via le décodeur T.V. et les autres Terminaux secondaires de réception le cas échéant, aux services proposés dans le cadre des Options (Article 4 ci-après) et à la Vidéo à la demande (Article 6 ci-après).

Certains décodeurs Orange (Livebox Play T.V. et décodeur T.V. 4) permettent d'accéder directement sur l'écran de la télévision au réseau Internet via un navigateur embarqué. Pour accéder à Internet via le navigateur, la saisie du code confidentiel est requise lorsque le contrôle parental est activé.

L'accès au Service T.V. d'Orange peut se faire également sur les Terminaux secondaires de réception en connexion 3G, 4G Wifi tous opérateurs. Sous couverture mobile, les coûts de connexion pour l'accès au Service T.V. d'Orange sont variables selon l'offre mobile du Client T.V.

• Accès sur smartphones et tablettes compatibles via l'application T.V. d'Orange. Sur ordinateurs, le Service T.V. d'Orange n'est pas compatible avec les navigateurs Linux, Opéra et Safari.
• Accès sur Xbox One/One S réservé aux abonnés Internet T.V. d'Orange sous réserve d'être équipé d'une Xbox One/One S, d'être abonné Xbox LIVE Gold de Microsoft et d'être connecté en Wi-Fi à votre Livebox. Accès via l'application T.V. d'Orange accessible en téléchargement depuis le Xbox Live de votre console (menu tv/films ou applications). Accès uniquement avec un débit Internet de 1 Mbits seconde minimum.

2.2. Restrictions d'accès liées à la programmation.

Certains décodeurs permettant d'accéder à Internet depuis l'écran de télévision, le Client T.V. est informé que certains contenus accessibles sur Internet peuvent heurter la sensibilité des mineurs. Pour cette raison, Orange met à la disposition du Client T.V. un contrôle parental permettant de limiter l'accès aux contenus sensibles. L'activation du contrôle parental dans le menu de paramétrage général du Service T.V. d'Orange au sein du décodeur T.V. restreint l'accès au navigateur Internet.

Orange attire de surcroît l'attention du Client T.V. sur la vigilance qu'il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes T.V.. Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 15 décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de télévision dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est automatiquement mis en place dans le cadre du Service T.V. d'Orange et non désactivable. Pour accéder aux programmes de catégorie V, le Client T.V. doit utiliser un code personnel ou code adulte d'accès spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le Client T.V. n'envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client T.V. doit préserver la confidentialité de ce code personnel.

Orange rappelle au Client T.V. que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d'accéder à ce type de programmes s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article 227-22 du Code pénal (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et du ministère de la santé, Orange porte à la connaissance du Client T.V. le message suivant : "Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans". En tout état de cause, Orange peut être amenée à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin de respecter les prescriptions du C.S.A..

La composition du Service T.V. d'Orange est différente en fonction des technologies de diffusion et des Terminaux secondaires de réception. Elle est la plus complète en s'équipant d'un décodeur T.V.

2.3. Restrictions d'utilisation.

À la demande notamment des ayants droit des chaînes T.V. ou des programmes diffusés dans le cadre du Service T.V. d'Orange, l'utilisation du Service T.V. d'Orange ainsi que des services composant les Options peuvent être limitée techniquement.

Orange ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité pour le Client T.V. d'accéder au Service T.V. d'Orange ou de visualiser les contenus audiovisuels due :
• à un défaut de vérification préalable par le Client T.V. de la compatibilité et de la configuration technique requises de terminaux utilisés visés à la présente Annexe,
• à des contraintes techniques et de sécurité imposées par les constructeurs de terminaux (n'incombant pas à Orange) qui empêchent la visualisation des contenus audiovisuels sur un Terminal secondaire de réception.

Enfin, les services proposés dans le cadre de la T.V. d'Orange peuvent être chiffrés et protégés par des mesures techniques de protection. Les systèmes de projection intégrés ou tout autre type de sortie vidéo autre que les sorties numériques pourraient ne pas fonctionner avec ces mesures techniques de protection.

Article 3. Chaînes T.V. et Replay composant le service T.V. d'Orange.

Le Service T.V. d'Orange inclus dans l'Offre permet d'accéder à un ensemble de chaînes T.V. et de programmes de télévision de rattrapage (ci-après "Replay").

3.1. Chaînes T.V.

Le Client T.V. prend note que la liste des chaînes accessibles dans le Bouquet T.V. de base (c'est-à-dire en dehors des Options) via le Service T.V. d'Orange est susceptible d'évolution et de modifications en fonction notamment des accords conclus avec les éditeurs (notamment concernant de grands évènements internationaux dont les éditeurs seraient seuls décisionnaires de leur diffusion) et des recommandations du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Par ailleurs, certaines chaînes T.V., peuvent être accessibles via certaines technologies de diffusion et ne pas l'être sur une autre. Ainsi, selon la technologie utilisée par le Client T.V. pour réceptionner la T.V. d'Orange, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées.

Les plans de service (avec indication de la numérotation des chaînes T.V.) sont disponibles, par technologie de diffusions sur www.orange.fr. Ils varient également en fonction des Terminaux secondaires de réceptions utilisés.

À la demande de certains éditeurs et ayants droit des chaînes T.V., la visualisation des chaînes T.V. peut être limitée à un nombre de connexions simultanées maximum.

3.2. Replay (Télévision à la demande).

Les programmes de télévision de rattrapage de certaines chaînes T.V. sont accessibles via la rubrique Replay. La liste des services de télévision de rattrapage ainsi accessibles est susceptible d'évolution et les programmes qui sont disponibles sont déterminés par les éditeurs de ces services sous leur seule responsabilité. Le Replay permet l'accès à certains programmes à partir du lendemain de la diffusion pendant une période de 7 à 30 jours (selon le programme).

Certains services de télévision à la demande ou certains programmes ne sont pas disponibles sur les différents Terminaux secondaires de réception ou sur les différents réseaux de diffusion.

3.3. Restrictions d'accès aux chaînes T.V. et au Replay.

À la demande de certains éditeurs et ayants droit des chaînes T.V. et du Replay, la visualisation des chaînes T.V. et des programmes en Replay est limitée à 3 connexions simultanées (dont une connexion au décodeur T.V.) sur un nombre de Terminaux secondaires de réception du Client T.V. limités à 4 équipements en plus du décodeur T.V.

Certains ayants droit et éditeurs de services peuvent toutefois restreindre davantage la visualisation de leurs programmes.

Article 4. Options et applications de la T.V. d'Orange.

Les Options sont souscrites en complément du Service T.V. d'Orange. Les tarifs applicables à ces Options sont détaillés dans la Fiche Tarifaire associée à chaque Option.

4.1. Option Second Décodeur T.V.

4.1.1. Description.

Cette Option permet d'accéder au Service T.V. d'Orange et d'utiliser les mêmes fonctionnalités que sur le premier poste de télévision, sur un deuxième poste de télévision sauf en cas de souscription d'un bouquet T.V. payant, auprès d'un partenaire tiers.

L'accès est réservé aux abonnés disposant des Offres Livebox. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques de l'Option est fournie dans le guide d'utilisation.

4.1.2. Conditions d'accès.

Pour pouvoir bénéficier de l'Option Second Décodeur T.V., le Client T.V. doit :
• se situer dans une Zone de couverture au sein de laquelle Orange fournit le Service T.V. d'Orange sous réserve de compatibilité technique,
• disposer de 2 décodeurs T.V. compatibles.

Le Client T.V., devra au moment de la souscription à l'Option Second Décodeur T.V. et pour pouvoir bénéficier du Service T.V. d'Orange, s'acquitter du paiement de frais d'activation.

Le Client T.V. reconnaît être informé que :
• pour les Clients T.V. recevant la T.V. par A.D.S.L., l'Option Second Décodeur T.V. est incompatible avec la qualité Haute Définition (H.D.),
• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type de configuration,
• le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax), d'applications ou autres logiciels, avec des Offres Orange, notamment Transveil et certains services d'accès à Internet accessibles au moyen des technologies A.D.S.L.,
• le Client T.V. prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de la compatibilité de ses équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service,
• l'utilisation simultanée des services de l'Option Second Décodeur T.V. et d'Internet peut entraîner une réduction du débit du forfait Internet choisi jusqu'à un débit de 512 Kbps au minimum.

Le tarif du service est celui indiqué sur la Fiche tarifaire des Offres Livebox, en vigueur.

4.1.3. Installation et mise en service.

• Installation par le Client T.V. des équipements spécifiques au service : le Client T.V. effectue l'installation du service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d'utilisation du Service T.V. d'Orange.
• Mise en service par Orange : celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service. Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client T.V.. La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au service, mais également la fourniture du service au Client T.V. qui ayant précédemment souscrit au Service T.V. d'Orange déménage au sein de la Zone de couverture. Orange est fondée à facturer le service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

4.2. L'Option enregistreur T.V.

4.2.1. Description.

L'Option enregistreur T.V. est une fonctionnalité qui permet au Client T.V. d'enregistrer des programmes audiovisuels télédiffusés de manière immédiate ou programmée (hors Replay). L'Option enregistreur T.V. offre des capacités de stockage qui sont limitées, conformément aux conditions de l'offre souscrite par le Client T.V.. Le Client T.V. peut augmenter la capacité de stockage de son enregistreur T.V. soit en souscrivant à une Offre supérieure, soit en souscrivant une option de stockage supplémentaire (indiqué sur la fiche tarifaire des Offres en vigueur). En souscrivant une Offre supérieure, le Client T.V. devra, le cas échéant et postérieurement à la réception de son nouveau décodeur T.V., activer le palier de stockage supplémentaire pour en bénéficier. La capacité de stockage disponible pour la fonctionnalité est d'au moins 80 Go. Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du service est fournie dans le guide d'utilisation de la T.V. d'Orange.

4.2.2. Conditions d'accès.

Le Client T.V. est limité à une seule souscription à l'Option Enregistreur T.V., en plus de la fonction Enregistreur T.V. incluse dans toutes les Offres Play. Pour pouvoir bénéficier du service, le Client T.V. doit disposer d'un décodeur T.V.. Le Client T.V. reconnaît être informé que l'Enregistreur T.V. est incompatible avec certaines Offres.

La souscription au service Enregistreur T.V., pourra donner lieu à la restitution de son précédent décodeur T.V. si celui-ci n'est pas compatible avec le service conformément aux conditions de son Offre.

4.2.3. Installation et mise en service.

• Installation par le Client T.V. des équipements spécifiques au service : le cas échéant, en fonction de la version du décodeur T.V. dont il dispose, le Client T.V. effectue l'installation du disque dur lui permettant de bénéficier du service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même processus que celui détaillé dans le guide d'installation du Service T.V. d'Orange.
• Mise en service par Orange : le cas échéant, en fonction de la version du décodeur T.V. dont dispose le Client T.V., la mise en service du service est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service. Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client T.V.. La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service T.V. d'Orange, mais également la fourniture du service au Client T.V. qui ayant précédemment souscrit au service déménage au sein de la Zone de couverture. Orange est fondée à facturer le service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.
• Le Client T.V. est informé qu'en cas de changement de décodeur, ses enregistrements des programmes T.V. seront définitivement perdus.

4.2.4. Utilisation.

• Le Client T.V. est informé que l'usage de l'enregistreur T.V. est limité à l'enregistrement des programmes des chaînes de T.V. pour lesquelles il dispose des droits d'accès conformément aux conditions de l'Offre souscrite.
• Le Client T.V. est informé que l'enregistrement des programmes audiovisuels lors de leur télédiffusion n'est possible que sur le décodeur T.V.. À cet égard, il est précisé que certaines fonctionnalités ont uniquement pour objet de déclencher, à distance, l'enregistrement des programmes (par exemple au moyen de l'application T.V. d'Orange) qui sont réalisés et stockés dans le décodeur T.V.
• Réciproquement, le Client T.V. est informé que les programmes enregistrés ne peuvent pas être transférés d'un terminal vers un autre (c'est-à-dire d'un décodeur T.V. vers un second décodeur T.V.).
• Conformément aux stipulations de l'article 2.2 des présentes conditions d'utilisation, il est rappelé au Client T.V. que pour accéder aux programmes de catégorie V, il doit utiliser un code personnel ou code adulte d'accès spécifiquement dédié à cet usage. Ce code lui est également demandé pour l'enregistrement et le visionnage de programmes de catégorie V au moyen du service enregistreur T.V..

4.3. Options Bouquets T.V. payante.

Le Client T.V. peut souscrire un ou plusieurs Bouquets de chaînes de télévision payantes. Accès sur écran de télévision et Terminaux secondaires de réception. Certains Bouquets de chaînes de télévision payantes peuvent ne pas être proposés sur certaines technologies.

4.3.1. Conditions d'accès.

Le Client T.V. peut cumuler plusieurs Options. En cas de souscription de l'Option Second Décodeur et d'une Option Bouquet T.V. payante, le Client T.V. bénéficie de l'Offre automatiquement sur son autre poste T.V. sans coût supplémentaire. Pour avoir accès aux Offres proposées en Haute Définition (ci-après "H.D."), le Client T.V. doit être titulaire d'une Offre ou Option d'accès incluant la fonctionnalité H.D., disposer d'un décodeur T.V. spécifique et compatible et d'un poste de télévision compatible H.D.. Les services T.V. disponibles en UHD le sont pour les Clients T.V. disposant d'un accès Fibre, un décodeur T.V. 4 d'Orange, et d'une Offre compatible. Le Client T.V. devra également posséder un téléviseur compatible avec le format UHD 4K (aussi appelé Ultra H.D. ou 4K), doté d'une prise H.D.M.I. et d'un câble compatibles.

Selon la technologie utilisée par le Client T.V. pour réceptionner les Options Bouquets T.V. payante, certaines chaînes peuvent ne pas être proposées.

La visualisation des Chaînes T.V. et du Replay dans le cadre d'Options Bouquets T.V. payante est limitée à 3 connexions simultanées (dont une connexion au décodeur T.V.) sur un nombre de Terminaux secondaires de réception du Client T.V. limités à 4 équipements en plus du décodeur T.V.. Certains ayants droit et éditeurs de services peuvent toutefois restreindre davantage la visualisation de leurs programmes.

4.3.2. Installation et mise en service des Options Bouquets T.V. Payante.

Dans l'hypothèse où le Client T.V. doit procéder à l'installation du décodeur préalablement à l'accès à l'Offre, il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d'utilisation du décodeur T.V.. La mise en service est effective dans un délai maximum de 96 heures. Ce délai de mise en service est valable dans l'hypothèse où le Client T.V. dispose de la T.V. d'Orange au moment de la souscription d'une des Options et à compter de la date de disponibilité de l'Option souscrite. Orange est fondée à facturer l'Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

4.3.3. Assistance.

En cas de difficultés liées à l'installation et à l'utilisation du décodeur T.V. suite à l'échange, le Client T.V. peut contacter le service d'assistance téléphonique à l'installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d'utilisation du décodeur T.V.

4.3.4. Durée, Résiliation.

Selon l'Option souscrite, le contrat est conclu pour une durée d'un mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties jusqu'à 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours. Orange pourra être amenée à commercialiser des Options T.V. payantes avec engagement. Dans ce cas, le Client T.V. sera informé qu'il ne pourra résilier l'Option T.V. payante qu'à l'issue de la période d'engagement indiquée lors de la souscription et devra l'accepter pour bénéficier de l'Option T.V. payante.

Le Client T.V. pourra résilier l'Option T.V. engageante de façon anticipée, avant le terme de la période d'engagement, en cas de résiliation pour motif légitime tel que listé ci-après de manière non-limitative et en fournissant les pièces justificatives concernées :
• déménagement du Client T.V. à l'étranger pour une longue durée,
• redressement ou liquidation judiciaire,
• surendettement ou faillite personnelle du Client T.V. confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
• départ en maison de retraite,
• mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum,
• maladie ou handicap physique du Client T.V. rendant impossible l'utilisation de l'Option T.V.. Dans ce cas, joindre un certificat médical,
• licenciement du Client en C.D.I.,
• cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant la situation du Client,
• autre motif.

Étant entendu que l'Option T.V. engageante souscrite par le Client sera automatiquement résiliée à l'initiative d'Orange dès lors que l'offre d'accès souscrite par ce dernier (support de son Option T.V. engageante) est résiliée ou que l'accès T.V. est retiré (restitution du décodeur T.V. mais maintien des autres services composant l'offre d'accès souscrite par le Client).

4.3.5. Modification.

Orange peut être amenée à modifier le contenu ou le prix des Options Bouquets T.V. payante. Dans ce cas, le Client T.V. sera prévenu dans un délai raisonnable lui permettant de prendre connaissance desdites modifications et de pouvoir résilier son Option Bouquet T.V. payante s'il ne souhaite pas les accepter.

4.4. Pass Jeux Vidéo de la T.V. d'Orange.

4.4.1. Descriptions et conditions d'accès.

Orange propose à ses Clients T.V. disposant d'un Équipement compatible, de bénéficier de Jeux vidéo en streaming à partir de leur écran de télévision, dans le cadre de la T.V. d'Orange. Le Pass Jeux Vidéo est à 14,99 € par mois. Le contenu du Pass Jeux Vidéo est toutefois susceptible d'évoluer au cours du temps, en fonction notamment de la disponibilité des Jeux vidéo à la distribution auprès du public.

Pour avoir accès à l'Option, le Client T.V. devra par ailleurs disposer d'un décodeur spécifique et compatible, ainsi que d'une télécommande ou d'une manette de jeu compatible.

4.4.2. Mise en service.

La mise en service de l'Option est effective dans un délai maximum d'un jour. Ce délai de mise en service est valable dans l'hypothèse où le Client T.V. dispose de la T.V. d'Orange au moment de la souscription de l'Option et à compter de la date de disponibilité de l'Option souscrite. Orange est fondée à facturer l'Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

4.4.3. Nombre de joueurs et terminaux secondaires disponibles.

Avec le Pass Jeux Vidéo, le Client T.V. a la possibilité de créer 5 profils utilisateurs différents au maximum, qui peuvent jouer simultanément au sein d'un même foyer, en revanche un seul flux de disponible en dehors de la maison et sur P.C. uniquement.

Les jeux sont disponibles sur écran T.V. et sur ordinateur (P.C. uniquement).

4.4.4. Précautions et Avertissements.

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains Jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie. Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des Jeux vidéo.

Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

4.4.5. Durée.

L'Option est souscrite pour une durée d'un mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

4.5. Option Lecteur D.V.D. Blu-ray 3D pour les détenteurs d'un Décodeur Livebox Play T.V.

Le Client T.V. peut bénéficier d'un lecteur D.V.D. Blu-ray qui s'insère directement dans le Décodeur Livebox Play T.V.. Ce matériel complémentaire est mis à la disposition des Clients T.V., via la souscription d'une Option, contre des frais de mise à disposition, dont le montant figure dans la fiche tarifaire des Offres Livebox, Open et Sosh Mobile + Livebox. Le Client T.V. est informé que ce lecteur n'est compatible qu'avec le Décodeur Livebox Play T.V.

4.6. Option Appli T.V. d'Orange.

4.6.1. Description.

Cette Option permet d'accéder au Service de la T.V. d'Orange sur des Terminaux secondaires de réception sans avoir besoin de prendre un décodeur T.V. (l'application T.V. d'Orange étant également accessible aux Clients T.V. équipés de décodeur T.V.).

L'accès est réservé aux abonnés disposant des Offres Livebox et Open commercialisées à compter de mai 2016.

4.6.2. Conditions d'accès.

Pour pouvoir bénéficier de l'Appli T.V. d'Orange, le Client T.V. doit télécharger l'application Appli T.V. d'Orange sur son Terminal ou ses Terminaux secondaires de réception.

Si le Terminal secondaire de réception est un ordinateur (P.C. ou Mac), le Client T.V. doit se connecter sur www.tv.orange.fr muni de ses codes d'accès à son compte Orange Internet pour s'identifier.

Le Client T.V., devra au moment de la souscription au service Appli T.V. d'Orange et pour pouvoir bénéficier du Service T.V. d'Orange, s'acquitter du paiement de frais d'activation de 10 euros facturés au moment de la souscription de l'Option.

4.6.3. Installation et mise en service.

La mise en service de l'Option est effective dans un délai maximum d'un jour. Ce délai de mise en service est valable dans l'hypothèse où le Client T.V. dispose du Service T.V. d'Orange au moment de la souscription du service.

Une fois l'Option activée, le Client peut accéder :
• au Bouquet T.V. de base du Service T.V. d'Orange,
• au Replay,
• à l'ensemble du catalogue de Vidéo à la demande (V.O.D.) hors contenus charme (moins de 16 ans) et adulte (moins de 18),
• à une sélection de Bouquets T.V. payante (sous réserve que le Client T.V. ait souscrit par ailleurs à ces Options Bouquet T.V. payante).

Les usages T.V. en direct et à la demande depuis l'Appli T.V. d'Orange et depuis www.tv.orange.fr sont limités à 2 connexions simultanées sur les Terminaux secondaires de réception.

4.7. Options Pass Vidéo.

4.7.1. Description.

Les Clients T.V. peuvent souscrire une ou plusieurs Options Pass Vidéo (V.O.D.) par abonnement sur l'écran de télévision et les Terminaux secondaires de réception afin de visualiser un catalogue des contenus audiovisuels en continu et en illimité pendant la durée de l'abonnement (streaming).

Pour accéder aux Pass Vidéo sur les Terminaux secondaires de réception, le Client T.V. doit disposer d'un Équipement compatible et être connecté en 3G, 4G ou Wifi.

Le contenu des catalogues varie en fonction de l'Option ou des Options souscrites et est susceptible d'évolution.

4.7.2. Utilisation du service.

Les contenus audiovisuels sont disponibles pour un visionnage en continu, sans limitation du nombre de visualisations, sur toute la durée de l'abonnement.

4.7.3. Les qualités des vidéos.

Les contenus audiovisuels sont proposés en qualité standard (S.D.), Haute Définition (H.D.) ou en Ultra Haute Définition (Ultra H.D.), en fonction de l'Option ou des Options souscrites, du Terminal concerné et, de la technologie et de la qualité de l'accès Internet du Client T.V.

4.7.4. Accès au service.

Le Client T.V. est automatiquement reconnu comme détenteur d'une ou plusieurs Options depuis l'écran de télévision relié au décodeur T.V.

Pour accéder aux Options V.O.D. par abonnement sur les Terminaux secondaires de réception, le Client T.V. doit, selon l'Option ou les Options souscrites, s'inscrire sur le site de l'éditeur du service :
• soit avec des Identifiants de son choix,
• soit utiliser ses Identifiants Orange Internet.

4.7.5. Multi-écrans et visionnage simultané.

Le Client T.V. peut visualiser les contenus audiovisuels simultanément sur l'écran de T.V. ou les Terminaux secondaires de réception.

Des restrictions peuvent être mises en place par les éditeurs du service concerné.

4.7.6. Tarif et paiement.

Les Pass Vidéo sont facturés mensuellement et directement débités sur la facture Orange du Client T.V.

4.8. Les Applications de la T.V. d'Orange.

Certains services sont accessibles depuis le Service T.V. d'Orange sous forme "d'application" sur l'écran de la télévision. Le Client T.V. reconnaît être informé que certaines de ces applications pourront être payantes, et par conséquent, être facturées, en plus de son abonnement à l'Offre sur sa facture Orange. L'activation du contrôle parental, restreint l'accès aux applications et à l'achat des applications n'étant pas considérées comme "tous publics", à l'exclusion toutefois des applications enregistrées en "favoris" qui resteront accessibles même en cas d'activation du contrôle parental.

4.9. Résiliation des Options T.V.

4.9.1. Le Client T.V. peut résilier une Option à tout moment, soit en se connectant sur le site maboutique-internet.orange.fr, soit sur sa T.V. ou sur simple appel au 3 900 (service gratuit + prix appel). Le service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'Offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange. La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation faite par le Client T.V., sous réserve qu'elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l'abonnement sera facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours d'abonnement avant la date effective de résiliation. Le Client T.V. prend note que dans l'hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l'accès à la T.V. d'Orange se trouverait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce cadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions seraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues.

4.9.2. Orange a également la possibilité à tout moment d'arrêter de fournir une Option et par conséquent de résilier l'abonnement correspondant en informant le Client T.V. dans un délai de préavis raisonnable.

Article 5. Le guide T.V.

Les Clients T.V. qui y consentent bénéficient du Guide T.V. qui est un service de recommandations personnalisées basé sur leurs usages du Service T.V. d'Orange.

Ces recommandations personnalisées pourront être proposées dans les encarts dédiés du Service T.V. ainsi que par le biais de diverses communications mises en œuvre par Orange.

Les contenus charme et adulte ne sont pas pris en compte par ce service.

Les données concernant l'usage du Service T.V. sont traitées par Orange dans le cadre du Guide T.V.

Les destinataires des données personnelles recueillies sont les équipes d'Orange et ses prestataires en charge du service.

Les données d'usage du Service T.V. sont conservées pendant 18 mois. Les données de profil sont conservées tant que le Client est actif sur le service T.V.

Les données collectées sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, et si les prestataires ne sont pas situés dans un pays disposant d'une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les "clauses contractuelles types" de la Commission européenne.

Les Clients T.V. peuvent retirer leur consentement à tout moment depuis l'interface du décodeur. Ils disposent d'un droit d'accès et de rectification qui peut être exercé depuis le formulaire de contact en ligne disponible dans l'espace client sur www.orange.fr, rubrique Compte, Vie privée et confidentialité en écrivant à : Orange Service Clients, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux cedex 9 (indiquez vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et joindre un justificatif d'identité).

Article 6. Le service de vidéo à la demande.

6.1. Descriptif du service de Vidéo à la demande.

6.1.1. Généralités.

Les Clients T.V. peuvent accéder au service de Vidéo à la Demande (V.O.D.) leur proposant des contenus audiovisuels à la location et à l'achat afin de les visualiser sur leur T.V. et/ou leurs Terminaux secondaires de réception compatibles.

Pour accéder au service V.O.D. sur les Terminaux secondaires de réception, le Client T.V. doit être connecté en 3G, 4G ou Wifi et avoir téléchargé et utilisé l'application dédiée ou se rendre sur le site Internet dédié.

Le catalogue des contenus audiovisuels disponible sur le service V.O.D. est susceptible d'évoluer en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit ainsi que du terminal utilisé.

Le service V.O.D. propose au Client T.V. des Offres sur les décodeurs T.V. compatibles et terminaux secondaires de réception :
• soit la location pendant 48 heures,
• soit l'achat d'un contenu audiovisuel à l'unité,
• soit l'achat d'un package de contenus audiovisuels ("lot" ou "packB" : offre proposant un ensemble indissociable d'une sélection de contenus audiovisuels).

6.1.2. Indisponibilité partielle du service de Vidéo à la demande.

6.1.2.1. La commande (location et achat) de contenus audiovisuels via l'application T.V. d'Orange n'est pas disponible sur les Terminaux secondaires de réception fonctionnant sous iOS via l'application dédiée, étant précisé que le Client T.V. peut cependant visualiser en streaming sur ces terminaux iOS les contenus audiovisuels achetés ou loués via tout autre terminal ou via le site Internet dédié et stockés dans la rubrique "Mes vidéos".

6.1.2.2. L'achat de packs de films est disponible sur décodeurs compatibles et sur l'application dédiée ou sur le site Internet dédié pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception. L'achat de packs d'épisodes de séries est uniquement disponible sur décodeurs compatibles pour visionnage sur tout décodeur et Terminaux secondaires de réception.

6.2. Utilisation du service de Vidéo à la demande.

6.2.1. Généralités.

Les droits d'utilisation de tout contenu audiovisuel (loué ou acheté) sont restreints à la lecture dudit contenu sur le Terminal ou les Terminaux concernés. Cette possibilité sera indiquée sur la fiche détaillée de chaque contenu audiovisuel au moment de sa commande.

Le Client T.V. s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle concédés dans l'Offre commerciale attachés au contenu audiovisuel commandé, notamment en ne tentant par aucun moyen de la transférer en violation des conditions d'utilisation ou de sécurité attachées à la vidéo.

6.2.2. Multi-écrans.

L'utilisation du service Vidéo à la Demande nécessite l'enregistrement du terminal de réception du Client T.V.. Le Client T.V. a la possibilité d'enregistrer simultanément jusqu'à 5 terminaux de réception par compte et procéder à maximum 3 suppressions de terminaux par compte sur une période de 90 jours.

6.2.3. Visualisation des contenus audiovisuels loués.

Les contenus audiovisuels loués peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant les 48 heures à compter de la location dudit contenu sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée (sauf pour les contenus audiovisuels adultes qui ne peuvent faire l'objet que d'un visionnage immédiat suivant leur commande, uniquement sur décodeur T.V.). L'usage est limité à une visualisation en streaming ou à un téléchargement temporaire à un moment donné sur un seul terminal.

6.2.4. Visualisation des contenus audiovisuels achetés.

Les contenus audiovisuels achetés peuvent être visionnés en streaming ou après téléchargement temporaire sur les Terminaux compatibles pendant une durée minimum de 5 ans susceptible d'être étendue en fonction des accords conclus entre Orange et les ayants droit (sous réserve de conserver la même Offre Internet T.V. d'Orange). L'usage est limité à 2 visionnages et à 5 téléchargements en simultané.

Le Client T.V. a la possibilité de conserver une seule copie numérique du contenu audiovisuel acheté sur un seul Équipement compatible (voir conditions sur www.orange.fr). Le téléchargement de la copie numérique du contenu audiovisuel concerné nécessite l'installation du logiciel Mon Lecteur V.O.D. (voir 6.4.1), l'identification du Client T.V. titulaire du compte T.V. d'Orange, et peut être activé pendant toute la période de visionnage susmentionnée dudit contenu audiovisuel. Au-delà de ce délai ou en cas de résiliation de l'offre Orange, la copie numérique ne peut plus être téléchargée.

Il est précisé que cette copie numérique téléchargée définitivement peut être une version S.D.. Orange ne saurait être tenue responsable de la perte de ladite copie due à la destruction, perte ou changement du terminal sur lequel la copie numérique a été téléchargée.

6.3. Les qualités des contenus audiovisuels.

Les contenus audiovisuels sont proposés en qualité standard (S.D.), Haute Définition (H.D.) ou en Ultra Haute Définition (Ultra H.D. SDR (Standard Dynamic Range) ou HDR (High Dynamic Range)), en fonction de l'Équipement utilisé, du terminal compatible concerné et de la qualité de l'accès Internet du Client T.V.

En effet, pour des contraintes de sécurité imposées par certains ayants droit à Orange, certains contenus audiovisuels proposés à l'achat et à la location ne sont accessibles à la visualisation en H.D. ou Ultra H.D. SDR ou HDR que sur certains Terminaux.

6.4. Accès au service de Vidéo à la demande.

6.4.1. Téléchargement du logiciel Mon Lecteur V.O.D..

Pour pouvoir bénéficier du service de V.O.D., le Client T.V. devra préalablement s'être identifié avec ses Identifiants Orange. La lecture des contenus audiovisuels en mode connecté Internet nécessite un navigateur compatible : voir spécificités sur video-a-la-demande.orange.fr.

Pour permettre la lecture des contenus audiovisuels sur un P.C. Windows ou Mac, le Client T.V. est informé que le logiciel Mon Lecteur V.O.D., disponible gratuitement en téléchargement, doit être installé par le Client T.V. sur son ordinateur. Le logiciel Mon Lecteur V.O.D. peut nécessiter l'installation de logiciels tiers selon le système d'exploitation du Client T.V.

Le logiciel Mon Lecteur V.O.D. est protégé par les dispositions légales du code de la propriété intellectuelle. L'utilisation du logiciel Mon Lecteur V.O.D. est régie par les termes du contrat de "licence Utilisateur final" inclus dans le logiciel Mon Lecteur V.O.D.. Le Client T.V. est informé et accepte les termes de la licence du logiciel Mon Lecteur V.O.D. lors de l'installation du logiciel Mon Lecteur V.O.D. et avant l'utilisation de ce logiciel. Le logiciel Mon Lecteur V.O.D. est disponible en téléchargement uniquement pour les Clients T.V. et selon les termes du contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du logiciel Mon Lecteur V.O.D. qui ne respecte pas les stipulations du contrat de licence est expressément prohibée par la loi.

Le Client T.V. est informé qu'il doit se reporter au contrat de licence pour prendre connaissance des dispositions relatives à la garantie. Orange exclut toute garantie, notamment de qualité, de performance, de propriété et d'absence de contrefaçon, relative au logiciel Mon Lecteur V.O.D..

6.4.2. Tarif et paiement.

L'accès au service V.O.D. est soumis à des conditions tarifaires particulières. Le prix des contenus audiovisuels pourra être modifié à tout moment par Orange et sans préavis.

Le règlement du prix du contenu audiovisuel loué ou acheté par le Client T.V. se fera par :
• débit sur le compte prépayé de la T.V. d'Orange du Client T.V. si celui-ci est suffisamment approvisionné. Ce compte peut être rechargé au moyen de tickets vidéo ou par rechargement via report sur facture. La durée de conservation du crédit est de 12 mois lorsque le Client T.V. recharge son compte prépayé et de 6 mois lorsque le crédit est offert. Si le compte prépayé n'est pas suffisamment crédité pour payer l'intégralité du prix du contenu audiovisuel, la différence sera débitée sur la facture Orange,
• à défaut de crédit sur le compte prépayé, le paiement sera directement débité sur la facture Orange du Client T.V.

6.5. Service après-vente.

En cas de perte de la copie numérique du contenu audiovisuel, le service après-vente d'Orange pourra délivrer une nouvelle licence au Client T.V. uniquement pendant la période de commercialisation dudit contenu audiovisuel sur le service V.O.D..

6.6. Désactivation ou dysfonctionnement du service V.O.D..

Orange se réserve le droit de désactiver l'accès au service V.O.D. après mise en demeure adressée au Client T.V. restée sans effet pendant un délai de 2 jours à compter de la présentation de ladite lettre au Client T.V.. Par ailleurs, le changement de statut de l'abonnement Internet du Client T.V. peut conduire à la non-disponibilité du service V.O.D. et la résiliation anticipée de l'accès au service V.O.D.

Ceci est notamment le cas lors :
• de la résiliation d'un abonnement Internet Orange,
• d'un changement d'Offre vers un abonnement Internet Orange incompatible avec le service V.O.D..

Orange ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service V.O.D. liés à ou résultant d'un cas de force majeure ou fait d'un tiers.

Article 7. Propriété intellectuelle.

Le Client T.V. reconnaît que le Service de la T.V. d'Orange, ses Options et l'ensemble de leurs éléments constitutifs ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur et droits voisins), en vertu de la règlementation applicable, dont la violation, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

Le Client T.V. reconnaît que tout élément (notamment mais non limitativement, dénominations, noms commerciaux, marques…) accessible dans le cadre du Service T.V. d'Orange de la T.V. d'Orange et de ses Options, demeure la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir notamment tout ayant droit concerné, et est protégé individuellement par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur, dont pour certaines œuvres le Copyright en vigueur aux États-Unis. La violation de la règlementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

Les droits que le Client T.V. acquiert sont contrôlés par un système technique dit de "D.R.M." (Digital Right Management).

Orange se réserve le droit de suspendre la transmission d'une vidéo et/ou l'accès du Client T.V. aux Service T.V. d'Orange et ses Options dans le cas d'utilisation illicite décrite ci-dessous.

L'utilisation du Service T.V. d'Orange et de ses Options est autorisée pour un usage exclusivement personnel du Client T.V. et ne permet donc notamment pas :
• de vendre, transmettre, transférer des reproductions, proposer, mettre à disposition, louer ou donner tout élément composant le Service T.V. d'Orange et ses Options,
• de publier, en ligne ou non ou de distribuer toute image, son, fichier, graphique, clip art, animation, ou tout autre élément composant le Service T.V. d'Orange et ses Options,
• d'exploiter les vidéos ou n'importe lequel des éléments composant le Service T.V. d'Orange et ses Options dans tout lieu public,
• d'extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de la base de données composant le Service T.V. d'Orange et ses Options sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise au public de la totalité ou d'une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du contenu de ladite base, quelle qu'en soit la forme, d'essayer de contourner, éviter, supprimer, désactiver, empêcher ou bloquer le cryptage ou les systèmes de protection anti copie des vidéos ou des Terminaux, d'éditer, modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées ou des adaptations des vidéos, de décompiler, reproduire, se livrer à de l'ingénierie inverse, désassembler ou transformer le fichier sur lequel la vidéo est stockée en code lisible par l'homme, et de dupliquer ou reproduire la vidéo, ou une portion de la vidéo ; sur un support physique, mémoire ou équipement, en ce inclus notamment mais pas limitativement, CDs, D.V.D., ou tout autre équipement, tels que des ordinateurs, disques durs ou supports connus ou non. Par ailleurs, le Client T.V. ne devra pas transmettre ou mettre à disposition de tiers ses codes d'accès au Service T.V. d'Orange ou identifiants,
• le Client T.V. s'interdit en particulier de modifier, décompiler, traduire, adapter ou copier l'un quelconque des Jeux vidéo, et de leurs éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit.

Orange confère au Client T.V., pour l'Option Pass Jeux Vidéo valablement souscrite, une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, pour un usage à titre strictement privé, portant sur les Jeux vidéo inclus dans le Pass Jeux Vidéo, en application de la présente Annexe. La licence d'utilisation susvisée exclut toute autre utilisation par le Client T.V., et notamment toute représentation et/ou reproduction publique et toute exploitation en dehors du cercle de famille, à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Article 8. Droit de rétractation.

Le Client T.V., ayant souscrit à distance, dispose de la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients, dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande.

Les éventuels Équipements doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante : Kuehne + Nagel Logistics/FTT Service T.V. d'Orange retour, Distripôle zone d'activité Paris Sud, Secteur 3 Bât A, 77127 Lieusaint.

Les frais de retour des éventuels Équipements sont à la charge du Client T.V.. Orange remboursera au Client T.V. les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation.

S'agissant en revanche de la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client T.V. ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu'il a expressément demandé à bénéficier immédiatement du contenu et a expressément renoncé à son droit de rétractation lors de la commande dudit contenu.

Ceci même en cas de souscription d'une ou plusieurs Options Bouquets T.V. payants assortie(s) d'un engagement.

Le Client T.V. est informé que Orange pourra facturer au Client T.V. les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, Service T.V. d'Orange) effectués pendant le délai de rétractation.

Article 9. Garantie légale de conformité.

Orange, en tant que fournisseur de contenus et de services numériques, est tenu des défauts du Service T.V. d'Orange dans les conditions de l'article L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. 

Si le Client T.V. agit en garantie légale de conformité en tant que consommateur, il :

Bénéficie de la garantie légale de conformité pendant :
• un délai de 2 ans à compter de la fourniture du Service T.V. d'Orange si ce service est ponctuel,
• la durée de fourniture prévue au contrat en cas de fourniture continue du Service T.V. d'Orange,
• peut choisir entre la réduction du prix ou la résolution du contrat, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.224-25-20 du Code de la consommation,
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 12 mois suivant la fourniture ponctuelle du Service T.V. d'Orange, ou durant toute la durée du contrat en cas de fourniture continue du Service T.V. d'Orange.

Si le Client T.V. souhaite mettre en œuvre l'une des garanties légales, il peut joindre Orange :
• sur assistance.orange.fr/,
• au 3 900,
• par courrier à l'adresse suivante : Service Clients Orange, 33732 Bordeaux Cedex 9.

3 900 : le service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange. Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10. Mises à jour.

Le Client T.V. est informé et accepte que des mises à jour peuvent survenir durant l'utilisation du Service T.V. d'Orange.

Est entendu par mises à jour, toutes modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du Service T.V. d'Orange.

Orange ne saurait être tenue responsable des défauts de conformité résultant de la non-installation de ces mises à jour si :
• le Client T.V. a, au préalable, été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation,
• la non-installation ou l'installation incorrecte n'est pas due à des lacunes dans les instructions fournies au Client T.V.

Il est également rappelé au Client T.V. que celui-ci est en droit de refuser toute mise à jour non essentielle à la conformité du Service T.V. d'Orange ou, le cas échéant, de la désinstaller, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès au Service T.V. d'Orange ou à son utilisation.

Article 11. La qualité minimum du service T.V. d'Orange.

Au vu de la nature du Service T.V. d'Orange, en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, Orange informe ses Clients que le Service T.V. d'Orange n'est assorti d'aucun niveau minimal de qualité.

Article 12. Responsabilité.

Le Service T.V. d'Orange et ses Options utilisés par des tiers faisant partie du cercle de famille du Client T.V. le sont sous la responsabilité de ce dernier. Ainsi, le Client T.V. prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service T.V. d'Orange et ses Options qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers. Le Client T.V. effectue l'installation du Service T.V. d'Orange y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service T.V. d'Orange et de ses Options. Il appartient au Client T.V. de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l'Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client T.V. est responsable de l'usage de l'accès au Service T.V. d'Orange et à tout service interconnecté. Il appartient au Client T.V. de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture du Service T.V. d'Orange. Le Client T.V. doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci.

Orange ne saurait être tenue responsable pour le contenu des programmes et Jeux Vidéo diffusés comme pour les modifications d'horaires des programmes qui lui sont fournis par les éditeurs, les diffuseurs, ou imposés par les dispositions législatives et réglementaires.

Copyright Orange France, tous droits réservés.