conditions applicables au programme "Smartphone Forever"

programme de location de mobile proposé par SFR

Avril 2022.

Le présent document a pour objet de définir les conditions encadrant l'offre de location de téléphone mobile proposée par SFR à ses Abonnés, et complètent les Conditions Générales d'Abonnement des offres mobiles SFR Professionnels Grand Public de SFR

• article 1. Présentation et éligibilité à l'offre de location de mobile
• article 2. Souscription de l'offre de location
• article 3. Utilisation du mobile
• article 4. Conditions financières et facturation
• article 5. Durée du contrat de location
• article 6. Résiliation
• article 7. Restitution du mobile
• article 8. Coordonnées
• article 9. Données à caractère personnel ("DCP")
• article 10. Réclamations
• article 11. Attribution de juridiction