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page niveau 3

CGA au service téléphonique

Orange.

Conditions Générales d'Abonnement au service téléphonique fixe.

Édition du 5 octobre 2017 (susceptibles d'évolution).


Ces conditions générales définissent les prestations que Orange fournit au client dans le cadre de l'accès au réseau téléphonique fixe et les obligations réciproques qui en découlent.

 

Elles peuvent être complétées par des conditions spécifiques, pour les prestations optionnelles que le client a choisies et par des conditions particulières ou un bon de commande qui décrivent la situation particulière du client. Les conditions spécifiques peuvent déroger aux conditions générales. Ces conditions (générales, spécifiques, particulières) sont remises au client lors de la souscription.

 

Les tarifs correspondants et leurs modalités d'application sont précisés dans la fiche tarifaire des offres et services de la téléphonie fixe Orange (ci-après désignée : "Tarifs du fixe"). Certaines prestations comme celles relatives au raccordement d'une propriété sont précisées et facturées selon les modalités prévues dans le catalogue des prestations réseaux (ci-après désigné : "Catalogue des Prestations Réseaux").

 

Le Client peut consulter et se renseigner sur l'ensemble des tarifs figurant au Tarifs du fixe via les différents canaux ou points de ventes : sur orange.fr, rubriques Assistance, Les tarifs (connexion facturée selon le tarif du fournisseur d'accès Internet), par téléphone ou en boutique Orange.

 

Le contrat d'abonnement au service téléphonique fixe ci-après désigné "le Contrat" est constitué de l'ensemble des documents énoncés ci-dessus et du présent document y compris ses annexes.

 

Définitions :

• "Client" : la personne physique qui conclut pour ses besoins personnels, en son nom et pour son compte, le Contrat et qui en devient le titulaire. Le Client peut, grâce au service Procuration, désigner un tiers pour procéder à des modifications ou à la résiliation du Contrat,

• "Équipement Orange" : équipement (Livebox) nécessaire à la fourniture du Service et mis à disposition du Client par Orange lorsque la technologie de raccordement le nécessite,

• "Matériel" : matériel propriété du Client et compatible avec le Service,

• "Point de terminaison" : le premier point d'accès physique du réseau installé par Orange dans la propriété du Client. Il est matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure, une réglette ou une tête de câble et, à défaut, par la première prise téléphonique,

• "Réseau" : le réseau téléphonique exploité par Orange pour fournir au public des services de télécommunications fixes,

• "Tiers payeur" : la personne physique ou morale désignée par le Client pour recevoir les factures, accompagnées, le cas échéant, du détail des communications, et procéder à leur règlement. En cas de désignation d'un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l'égard d'Orange.


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