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CGA au service téléphonique

Orange.

Conditions Générales d'Abonnement au service téléphonique fixe.

Édition du 16 mai 2019.


Ces Conditions générales d'abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après "Les Tarifs du Fixe") et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur orange.fr rubriques assistance, les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le "Contrat").

 

Définitions :

• Client : la personne physique domiciliée en France métropolitaine qui conclut pour ses besoins propres le Contrat pour un usage strictement privé et personnel et qui en devient le titulaire. Le Client peut, grâce au service procuration, désigner un tiers pour procéder à des modifications ou à la résiliation du Contrat, le Client demeurant titulaire des droits et obligations à l'égard d'Orange,

• Service : le service téléphonique fourni par Orange au Client et décrit dans le Contrat,

• Équipement : équipement nécessaire à la fourniture du Service et mis à disposition du Client par Orange lorsque la technologie de raccordement le nécessite,

• Matériel : matériel propriété du Client et compatible avec le Service,

• Point de terminaison : le premier point d'accès physique du Réseau installé par Orange dans la propriété du Client. Il est matérialisé, selon les cas, par un dispositif de terminaison intérieure, une réglette ou une tête de câble et, à défaut, par la première prise téléphonique,

• Réseau : le réseau téléphonique exploité par Orange permettant de fournir au public des services de communications électroniques fixes,

• Tiers payeur : la personne physique ou morale désignée par le Client pour recevoir les factures et procéder à leur règlement. En cas de désignation d'un tiers payeur, le Client demeure titulaire des droits et obligations à l'égard d'Orange.


Copyright Orange France, tous droits réservés.

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