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conditions générales

S.F.R. La Réunion.

Conditions générales.

Pour les services mobiles et fixes.

Avril 2019.

Nota bene.

Pour souscrire, le particulier fournit une copie de sa carte d'identité valide, un chèque annulé et pour les paiements par prélèvement un relevé d'identité bancaire à son nom. En cas de divergence entre ces pièces, un justificatif de domicile pourra être demandé.
Le professionnel doit fournir en sus un extrait Kbis datant de moins de 3 mois, et le cas échéant le mandat l'habilitant à contracter au nom de la Société. Dans certains cas, le versement d'un dépôt de garantie peut vous être demandé. Son montant est indiqué dans la brochure tarifaire.

Avant-propos.


Les présentes Conditions Générales d'Abonnement (ci-après les "CGA"), complétées par les Fiches d'Information Standardisée (ci-après les "FIS"), remises au client au plus tard le jour de la souscription, et le contrat d'abonnement constituent le contrat de service (ci-après le "Contrat"). Au cas où l'une des dispositions des présentes CGV et/ou FIS serait déclarée contraire à la règlementation en vigueur ou non valable, cette disposition sera déclarée non écrite. En cas de contradiction des dispositions entres les présentes CGV et les FIS, ce sont les FIS qui prévalent.
 
Conditions Générales d'Abonnement pour les services mobiles et les services fixes (A.D.S.L., V.D.S.L., Box 4G, FTTH) Grand Public.

Les présentes CGA ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles S.F.R. met à la disposition du Client, domicilié à la Réunion pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, le Service souscrit selon les conditions d'éligibilité technique et commerciale.

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