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article 6. Portabilité du numéro

Le Client peut demander la portabilité de son numéro. Celle-ci est possible en 2 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés), sous réserve d'éligibilité technique (et géographique pour un numéro fixe). La ligne à porter doit être active jusqu'au transfert du numéro, ou pour le fixe, avoir été résiliée auprès de son ancien opérateur depuis moins de 40 jours. Lors de sa souscription, le Client doit transmettre à S.F.R. le numéro à conserver, la date de portage souhaitée ainsi que le Relevé d'Identité Opérateur (RIO) et doit mandater S.F.R. afin de résilier en son nom et pour son compte le contrat auprès de son ancien opérateur. Le Client sera cependant tenu d'honorer les engagements qu'il avait souscrits auprès de son ancien opérateur s'agissant notamment de sa durée minimale d'engagement, ce dont il reconnaît être informé et accepter. S.F.R. recommande à cet effet au Client de prendre connaissance des conditions de résiliation du contrat le liant à son précédent opérateur. Cette résiliation prendra effet avec le transfert effectif de son numéro.

 

La demande de portabilité du Numéro peut être rejetée par l'ancien opérateur pour l'une des raisons suivantes : numéro inactif au moment de la demande, numéro non géré par l'ancien opérateur, demande de portabilité en cours sur ce même numéro, données incomplètes ou erronées, date de portage supérieure à 2 mois, résiliation programmée chez l'ancien opérateur avant la date d'activation du portage.

 

Les opérations techniques réalisées par les opérateurs le jour du portage peuvent entrainer une interruption de service, dont la durée ne doit pas dépasser 4 heures.

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