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conditions particulières S.F.R. Family!

Janvier 2018.

 

Article 1. Objet.

 

Les présentes Conditions Particulières ayant pour objet de définir les conditions d'éligibilité et de souscription à S.F.R. Family! complètent les Conditions Générales d'Abonnement des services fixes et mobiles S.F.R. grand public de S.F.R.

 

Ces Conditions Particulières s'adressent à l'ensemble des titulaires et utilisateurs des lignes composant un groupe constitué d'une offre Box et d'une offre mobile principale de S.F.R. compatibles et d'une à 3 ligne(s) mobile(s) additionnelles éligibles.

 

Ces lignes constituent le Groupe S.F.R. Family! Ayant accès aux avantages S.F.R. Family! en complément de la remise Multi-Packs.

 

Les avantages S.F.R. Family! permettent au titulaire de la Ligne Principale du Groupe S.F.R. Family! :

• de bénéficier et/ou de partager une enveloppe mensuelle d'Internet mobile utilisable avec les lignes additionnelles du Groupe S.F.R. Family!,

• de partager son/ses Extra(s)/Services S.F.R. avec les lignes additionnelles du Groupe S.F.R. Family!,

• de maîtriser la consommation des lignes Starter du Groupe S.F.R. Family!,

• de disposer des factures du Groupe S.F.R. Family! (hors factures détaillées),

• d'installer et d'utiliser le service S.F.R. Family, Contrôle Parental sur les lignes du Groupe S.F.R. Family!

 

Ces avantages seront accessibles et pilotés par la Ligne Principale via l'application S.F.R. et Moi ou sur son Espace Client.

 

Article 2. Description du Groupe S.F.R. Family!

 

Lorsqu'au sein d'un groupe Multi-Packs, les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, le Groupe S.F.R. Family! est automatiquement formé et les lignes additionnelles S.F.R. Family! peuvent bénéficier des avantages S.F.R. Family!.

 

Dans l'hypothèse où la Ligne Principale est résiliée ou n'est plus éligible, si une autre ligne éligible à la fonction de Ligne Principale compose le groupe Multi-Packs, celle-ci prendra automatiquement la fonction de Ligne Principale au sein du Groupe S.F.R. Family!.

 

Si aucune autre ligne n'est éligible au sein du groupe Multi-Packs, le Groupe S.F.R. Family! est dissout et les lignes composant le Groupe S.F.R. Family! n'ont plus accès aux avantages S.F.R. Family!. De même, lorsqu'une ligne additionnelle du Groupe S.F.R. Family! migre vers une offre non éligible, elle ne bénéficie plus des avantages S.F.R. Family!.

 

Chaque ligne mobile composant le Groupe S.F.R. Family! conserve son propre JJ.

 

Article 3. Les avantages S.F.R. Family!

 

3.1.1. Partage de Gigas d'Internet Mobile de la Ligne Principale.

 

3.1.1.1. Partage mensuel de Gigas d'Internet Mobile de la ligne principale.

 

La Ligne Principale a la possibilité de partager avec les autres Lignes additionnelles S.F.R. Family! Une enveloppe mensuelle d'Internet mobile dédiée au partage, incluse dans son offre. La répartition de l'Internet mobile est effectuée par le titulaire de la Ligne Principale via l'application S.F.R. et Moi ou son Espace Client (ne peut être inférieure à 1 Giga et uniquement par Giga entier).

 

Au JJ de la Ligne Principale, les quantités d'Internet mobile attribuées aux Lignes additionnelles S.F.R. Family! sont valables dès leur prochain JJ et pendant toute la durée du mois de facturation. Les Gigas d'Internet reçus par les lignes additionnelles S.F.R. Family! s'ajoutent à l'Internet mobile inclus dans leur offre et sont utilisables selon les mêmes conditions.

 

La Ligne Principale peut choisir de moduler cette répartition chaque mois, jusqu'à la veille de son JJ.

 

A défaut, la dernière répartition d'Internet mobile continue de s'appliquer.

 

La Ligne Principale peut suivre la consommation globale d'Internet mobile des autres Lignes additionnelles S.F.R. Family!. Dans le cas où la Ligne Principale initiale est remplacée par une autre Ligne Principale, la répartition mise en place par la Ligne Principale initiale est supprimée. Les autres lignes additionnelles S.F.R. Family! conservent le volume d'Internet mobile partagé par la Ligne principale initiale jusqu'à leurs JJ respectifs. Après leur JJ, c'est la nouvelle Ligne Principale qui a la possibilité de partager avec les lignes Starter S.F.R. Family! Tout ou partie du volume d'Internet mobile inclus dans son offre.

 

Les factures de la Ligne Principale et des lignes additionnelles S.F.R. Family! mentionnent le partage de l'Internet mobile.

 

Les éventuels Packs ou options souscrits par la Ligne Principale contenant de l'Internet mobile ne peuvent pas être partagés avec les lignes additionnelles S.F.R. Family!.

 

3.1.1.2. Transfert ponctuel.

 

En complément du partage mensuel, la Ligne Principale peut, à tout moment, attribuer jusqu'à 4 gigas de ses gigas restants à une ou plusieurs autre(s) ligne(s) S.F.R. Family!. Le volume d'Internet mobile est immédiatement ajouté au compteur Internet mobile de la ligne additionnelle S.F.R. Family! concernée qui peut les utiliser selon les conditions de son forfait sans attendre son JJ.

 

3.1.2. Maîtrise des forfaits S.F.R. Family!

 

Chaque titulaire ou utilisateur des lignes additionnelles S.F.R. Family! a conscience et accepte que la Ligne Principale puisse restreindre certains usages surtaxés ainsi que les consommations, hors et au-delà de son forfait via l'application S.F.R. et Moi ou son Espace Client. Chaque ligne additionnelle S.F.R. Family! Accède également aux options de maitrise du forfait dans son Espace Client.

 

Toute restriction est appliquée soit immédiatement, soit au JJ de la ligne concernée. La Ligne Principale est informée par S.M.S. des modifications des options de maîtrise du forfait effectuées par les lignes additionnelles S.F.R. Family!. De même, chaque ligne additionnelle S.F.R. Family! est informée par S.M.S. des modifications des options de maîtrise du forfait effectuées par la Ligne Principale.

 

La Ligne Principale peut activer ou désactiver l'option de blocage des lignes additionnelles S.F.R. Family! éligibles à l'option. Cette modification sera effective au JJ de la ligne concernée. Les Lignes additionnelles avec option de blocage bénéficient automatiquement de rechargements complémentaires, sauf à ce que la Ligne Principale ou la ligne additionnelle concernée ne les interdise (via l'option "interdiction des recharges de crédit d'appels" ou "interdiction des recharges Internet mobile"). Cette interdiction est appliquée dans la journée sur la ligne concernée. La Ligne Principale peut interdire ou autoriser individuellement les usages surtaxés et internationaux des lignes additionnelles S.F.R. Family!

 

Ces modifications sont appliquées le jour même.

 

Dans le cas où la Ligne Principale initiale est remplacée par une autre Ligne Principale, les restrictions mises en place sur les lignes additionnelles S.F.R. Family! sont conservées.

 

3.1.3. S.F.R. Family, Contrôle parental.

 

L'option S.F.R. Family, Contrôle Parental est automatiquement incluse et activée sur la Ligne Principale dès le rattachement d'une ligne additionnelle au sein du Groupe S.F.R. Family!. Si la Ligne Principale bénéficiait déjà au préalable de l'option payante S.F.R. Family, Contrôle Parental, alors l'option payante est automatiquement remisée.

 

La Ligne Principale recevra un S.M.S. d'inscription au service et devra alors créer son compte dit "compte parent" S.F.R. Family, Contrôle Parental pour pouvoir bénéficier du service. Une fois l'inscription au service réalisée, les applications installées et lancées sur les Équipements des enfants, la Ligne Principale pourra consulter le statut et les données d'usage du contrôle parental des lignes additionnelles S.F.R. Family! depuis l'application S.F.R. et Moi ou sur son Espace Client. Elle pourra gérer piloter et mettre à jour les règles de contrôle parental depuis son application S.F.R. Family Coach ou depuis le site Web S.F.R. Family, Contrôle Parental sur family.sfr.fr

 

L'utilisation de l'option S.F.R. Family, Contrôle Parental suppose l'acceptation préalable et sans réserves de ses Conditions Particulières d'Utilisation du service S.F.R. Family, Contrôle Parental consultables sur familycp.sfr.fr

 

En cas de dissolution du Groupe S.F.R. Family!, l'option S.F.R. Family, Contrôle parental est automatiquement désactivée. Le client pourra alors dans les 30 jours suivant cette dissolution souscrire à l'option payante S.F.R. Family, Contrôle Parental et continuer à bénéficier du service sans coupure ni perte des paramétrages.

 

3.1.4. Données de facturation.

 

En plus des factures dont il est titulaire, le titulaire de la Ligne Principale S.F.R. Family! accède aux factures (hors factures détaillées) de toutes les lignes constituant le Groupe S.F.R. Family!.

 

3.1.5. Les Extras/Services S.F.R. dans le Groupe S.F.R. Family!

 

3.1.5.1. Les/l'Extra(s)/Services S.F.R. partagé(s).

 

Le ou les Extra(s)/Services S.F.R. inclus dans le forfait de la Ligne Principale est/sont automatiquement propagé(s) aux lignes additionnelles S.F.R. Family! du cercle de famille. Le ou les Extra(s)/Services S.F.R. dans le cadre de ce partage sont par ailleurs limités à un usage au sein du cercle familial. Si la Ligne Principale détient un forfait incluant un Extra/Service S.F.R., son Extra est propagé aux lignes additionnelles S.F.R. Family!. Si la Ligne Principale détient un forfait incluant plusieurs Extras/Services S.F.R. l'ensemble des Extras/Services S.F.R. inclus dans son offre sont propagés aux lignes additionnelles S.F.R. Family!.

 

A la formation du Groupe S.F.R. Family!, la Ligne Principale peut envoyer à chaque ligne additionnelles S.F.R. Family!, via l'application S.F.R. et Moi ou son Espace Client, un S.M.S. contenant un lien leur permettant d'activer l'Extra/les Extras/Services S.F.R. propagé(s).

 

Les lignes additionnelles S.F.R. Family! ont seulement le bénéfice de l'Extra/des Extras/Services S.F.R. et ne peuvent en aucun cas le/les modifier. La Ligne Principale peut en changer conformément à la mécanique "les Extras de S.F.R.".

 

Cette modification intervient au JJ de la Ligne Principale et impacte directement les lignes additionnelles S.F.R. Family! bénéficiant de l'Extra indépendamment de la date de leur prochain JJ.

 

A chaque changement d'Extra réalisé par la Ligne Principale, chaque ligne additionnelle S.F.R. Family! devra activer son Extra comme décrit ci-dessus.

 

3.1.5.2. Les Services S.F.R. payants.

 

Chaque ligne composant le Groupe S.F.R. Family! peut à titre individuel souscrire un Service S.F.R. en complément de son forfait. Seule la ligne qui a souscrit le Service S.F.R. pourra en bénéficier, il ne pourra pas être partagé avec les autres lignes mobiles du Groupe S.F.R. Family! qu'il soit souscrit par la Ligne Principale ou par une autre ligne S.F.R. Family!.

 

3.1.5.3. Modification, Dissolution du Groupe S.F.R. Family!.

 

3.1.5.3.1. Modification de la Ligne Principale.

 

Dans le cas où la Ligne Principale initiale est remplacée par une autre ligne Principale, les Abonnés sont informés du changement d'Extra par S.M.S. et devront activer le nouvel Extra comme décrit ci-dessus. Si l'Extra détenu par la nouvelle ligne Principale est identique à celui de l'ancienne ligne Principale, ils bénéficieront de la continuité de service.

 

3.1.5.3.2. Dissolution du Groupe S.F.R. Family!

 

Lorsque les conditions S.F.R. Family! ne sont plus remplies, les lignes additionnelles S.F.R. Family! n'ont plus accès à l'Extra/Service S.F.R. partagé par la Ligne Principale. Elles en sont informées par S.M.S.. Les Service S.F.R. payants souscrits par les lignes S.F.R. Family! ou par la Ligne Principale ne sont pas impactés par la dissolution du Groupe S.F.R. Family!.

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