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conditions générales pour les services mobiles et fixes

Juin 2020.

 

Le contrat liant S.F.R. au Client (personne physique majeure ou personne morale justifiant d'un numéro Siren/Siret), constitué des présentes Conditions Générales, de la demande d'abonnement (ou le bulletin de souscription) sur laquelle figure le Service souscrit par le Client, des services complémentaires et/ou optionnels, des éventuelles conditions particulières rattachées à des offres ou options spécifiques, des Tarifs des offres S.F.R. ainsi que les éventuels avenants, est porté à la connaissance et remis au Client à l'occasion de sa souscription.

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