numéro 132

l'AAH impactée par les revenus du couple

C'est un peu le sujet qui fâche depuis des mois : la déconjugalisation de l'AAH qui concernerait 270 000 bénéficiaires en couple (officiellement déclarés) !

Les associations réclament depuis des années cette déconjugalisation qui permettrait de percevoir l'AAH à taux plein (903,60 €) sans tenir compte des revenus du conjoint et donc de prétendre à une indépendance financière. Aujourd'hui, le versement de l'AAH est dégressif à partir du moment où les revenus du couple sont supérieurs à 19 626 € net par an (majoré de 5 421 € par enfant à charge).

Un parcours parlementaire plutôt compliqué depuis 2020. En effet, la loi portant diverses mesures de justice sociale, dont la déconjugalisation de l'AAH, a été votée en deuxième lecture au Sénat le 12 octobre dernier, mais elle a pris une tout autre tournure. En effet ce texte, débattu pour la première fois en février à l'Assemblée nationale, consistait d'abord à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint dans l'attribution de l'AAH à taux plein. En mars, le Sénat, après l'avoir amendé, votait une proposition de loi dans ce sens. De retour à l'Assemblée nationale en deuxième lecture en juin, le texte a de nouveau été amendé par le gouvernement : plus de déconjugalisation mais un abattement fixe de 5 000 € sur les ressources du conjoint (majorée de 1 100 euros par enfant à charge) … Pétitions, manifestations, lettres ouvertes des associations et des personnes handicapées pour maintenir cette volonté d'individualiser l'AAH vont-elles faire fléchir le législateur ?

La version de la proposition de loi adoptée par le Sénat étant différente de celle de l'Assemblée Nationale, le texte n'est pas encore arrivé au terme du processus législatif. Prochaines étapes : une 3ème relecture à l'Assemblée Nationale à l'initiative des sénateurs communistes le 2 décembre, qui pourrait être suivie d'une commission mixte paritaire réunissant des sénateurs et des députés afin d'aboutir à une rédaction commune du texte avant la fin d'année…

En attendant, le quotidien des personnes concernées consiste souvent à renoncer à leur statut de couple pour maintenir une indépendance financière. La parole à Laurie qui a fait ce choix ainsi qu'Augustin qui n'est pas forcément favorable à cette déconjugalisation.

témoignages : pour ou contre

Laurie B

Je suis indépendante financièrement avec mon AAH et ma PCH. et souhaite le rester ! C'est pour cela, que bien qu'en couple depuis plus de 5 ans, nous avons fait le choix mon ami et moi de ne pas vivre ensemble. Nous sommes tous les 2 auto-entrepreneurs.

Mon activité ne me permet pas de dégager de revenu actuellement. Mon compagnon perçoit le R.S.A. et projette la création de sa micro-entreprise.

Dans notre cas, à ce stade de notre vie, c'est lui qui risque de perdre son R.S.A. si nous déclarons nos ressources ensemble d'après mes échanges avec ma CAF de référence ! A terme, dans une configuration de couple, je risque de voir mon A.A.H. se réduire du fait des revenus de mon conjoint… Quid alors de mon indépendance ou plutôt de ma dépendance envers lui. Déjà qu'il n'est pas facile d'être en couple quand on présente un handicap, les choses se compliquent pour la personne handicapée qui voit alors son autonomie financière et son pouvoir d'achat affaiblis et sa dépendance financière augmenter !

C'est ici le meilleur des scénarios… Les difficultés deviennent de plus en plus importantes si le couple est en discorde, se sépare… sans parler de certaines femmes handicapées, maltraitées par leur conjoint, qui faute d'autonomie financière ne peuvent quitter leur domicile...

Augustin D 

L'objet de l'A.A.H. est de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées.

En partant du principe que le marché du travail est moins accessible aux personnes handicapées et qu'il faut donc les aider. Les règles de dégressivité sont ainsi totalement justifiées car elles permettent d'assurer cet objectif, et de ne pas donner des allocations à une personne qui a déjà les moyens de subsister. 

Je suis contre l'individualisation des ressources car elle bafoue la règle fondamentale de la communauté de vie, qui figure dans le Code Civil.

Les époux forment une communauté de vie et ainsi font des choix de vie ensemble, leur budget est géré en commun. L'appréciation du "revenu minimum" ne peut alors se faire qu'aux bornes du foyer fiscal.

Le risque majeur pour moi est d'encore plus éloigner la personne handicapée du monde du travail et de l'insertion.

Aujourd'hui si dans un couple un choix doit être fait par exemple pour travailler moins pour s'occuper des enfants, en admettant que les 2 époux touchent le même salaire, quel que soit celui qui réduit son temps de travail, la conséquence sur le montant de l'A.A.H. sera le même.

Demain si on individualise il y aura un intérêt financier à ce que ce soit la personne handicapée dans le couple qui réduise son temps de travail et qui assume derrière tout le retard en termes d'évolution de carrière et de progression.

Yves Rocher : retour en beauté

Depuis quelques semaines, les ateliers beauté sans miroir sont de retour pour le plaisir d'un certain nombre de femmes qui ont déjà bénéficié des rendez-vous à Nice et Rennes. Handicapzéro et les équipes Yves Rocher étaient ravies de partager de nouveau ces moments avec vous. Merci aux participantes et aux conseillères beauté qui ont encore fait de chaque atelier un moment de partage et de belles expériences !

Des femmes qui nous ont une fois encore bluffées par leur courage, leur sincérité et leurs éclats de rire ! On garde aussi de jolies phrases qui nous encouragent pour la suite : "vous m'avez boostée", "je quitte l'atelier en relevant la tête", "j'en oublie ma canne"… En attendant de nouvelles dates pour 2022 (un peu de patience, elles seront communiquées dans notre prochaine lettre), partagez ces moments avec deux d'entre elles : retour d'expériences dans un article de marie-claire.fr

participez au café numérique d'Orange

Le numérique est aujourd'hui au cœur de nos vies pour communiquer, apprendre, se soigner, rester en contact avec nos proches. Quand on vit avec un handicap, quand on accompagne une personne handicapée ou âgée, quels sont les besoins dans le domaine de la vie numérique ? Comment trouve-t-on les solutions adaptées ?

Orange vous invite à participer à l'élaboration de son nouvel espace d'échanges sur l'autonomie et l'accessibilité en rejoignant un Dream Café sur le sujet.

Il s'agit d'un café 100 % numérique ouvert en ligne du 6 au 20 janvier prochains où chacun apportera son avis. En savoir plus sur ce Dream Café

Pour participer, c'est simple, que vous soyez client Orange ou non, il suffit de compléter le formulaire suivant

Céline Mounier chez Orange, votre guide dans cette aventure, est à votre disposition pour toute information complémentaire au 06.32.54.13.76 ou à celine.mounier@orange.com

Notez qu'en échange de votre participation active à ce café numérique, vous recevrez un chèque cadeau d'une valeur de 50 €.

mettez à jour vos informations

Sur handicapzero.org, vous êtes des milliers à avoir activé votre espace personnel pour accéder notamment à votre météo locale, à des loisirs accessibles près de chez vous, aux courriers et documents adaptés proposés par vos services Handicapzéro…

Si vous l'ouvrez peu ou pas du tout, nous vous invitons à aller l'activer rapidement puisqu'à compter du 1er janvier prochain, Handicapzéro procédera à la suppression des espaces personnels où aucune connexion n'a été constatée depuis le 1er janvier 2020.

A vous de jouer pour conserver cet espace personnel très pratique.

merci étienne Robial

Handicapzéro a la chance de compter étienne Robial dans ses équipes. Personnalité incontournable du design graphique et de l'édition, étienne Robial a notamment conçu l'identité visuelle télévisée la plus marquante du 20ème siècle : Canal+.

Il est également à l'origine de notre logo tout comme de notre identité visuelle dont il orchestre l'évolution de ses précieux conseils. Il vient de publier ses mémoires d'orfèvre du regard, de manipulateur visuel dans son dernier ouvrage "alphabets +tracés +logotypes" (éditions Magnani).

CANAL+ a besoin de vous !

CANAL+ lance un appel auprès des personnes déficientes visuelles pour sa plateforme myCANAL afin d'évaluer son niveau d'accessibilité.
La chaîne, partenaire de Handicapzéro, cherche, dans un premier temps, à constituer un groupe d'abonnés à CANAL+ aveugles ou malvoyants qui utilisent myCANAL sur le web.

Un second groupe sera également constitué avec des personnes aveugles et malvoyantes, abonnées ou non à la chaîne et qui n'utilisent pas la plateforme.

Les entretiens uniquement en présentiel se dérouleront en janvier et février 2022 à Paris (locaux accessibles). La session durera environ 1 heure 30, vous pouvez venir avec vos équipements (P.C., plage braille…) afin d'être dans la situation d'utilisation la plus optimale et confortable pour vous. Chaque session sera filmée et enregistrée pour un usage interne, dans le respect de la confidentialité des utilisateurs.

Si vous souhaitez participer à ces tests utilisateurs, adressez un mail à donnezvotreavis@handicapzero.org en indiquant vos prénom, nom et numéro de téléphone. Handicapzéro vous contactera très rapidement afin d'enregistrer votre participation et les modalités des tests.