pour commencer du bon pied
Copropriétaires, conseil syndical, syndic, maître d'œuvre, professionnels du bâtiment : tous les intervenants doivent se mobiliser, comprendre le rôle de chacun et bien communiquer entre eux. Il en va de la réussite du projet de rénovation.
1. Une copro, comment ça marche ?
Une copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété. Chaque copropriétaire détient obligatoirement au moins un lot composé d'une partie privative (appartement, place de parking, cave, etc.) et d'une quote-part de parties communes (sol, cour, voie d'accès, toiture, etc.), indissociables et évaluées en "tantièmes" (ou "millièmes").
La gestion d'une copropriété.
Le syndicat des copropriétaires (tous les copropriétaires).
• Il décide des travaux.
• Il se réunit au minimum une fois par an en Assemblée Générale (AG) pour prendre les décisions relatives à la copropriété.
Le conseil syndical.
Il donne un avis pour toutes les questions concernant le syndicat.
Le syndic de gestion (professionnel ou bénévole).
Il assure la gestion technique, administrative, financière et comptable de la copropriété.
• Le syndicat des copropriétaires élit le conseil syndical.
• Le syndicat des copropriétaires choisit le syndic de gestion.
• Le conseil syndical contrôle et assiste le syndic de gestion.
Pour mieux connaître sa copropriété et prévenir d'éventuels problèmes, le registre national d'immatriculation est un outil précieux. Consultable sur demande, il donne des informations techniques et financières sur les copropriétés (nombre de lots, date de construction, classe énergétique, type de chauffage, montant du budget prévisionnel, éventuels impayés…).
L'immatriculation des copropriétés, une obligation réglementaire.
L'immatriculation doit être faite au 31.12.2016 pour les copropriétés de plus de 200 lots, au 31.12.2017 pour celles de 51 à 200 lots, au 31.12.2018 pour celles jusqu'à 50 lots.
En savoir plus.
• service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32058
• registre-coproprietes.gouv.fr/#/
2. Des "leaders" pour lancer des projets.
Le conseil syndical et quelques copropriétaires motivés envisagent un projet de rénovation énergétique. Une "commission énergie" issue de ce groupe peut porter le projet tout au long de sa réalisation auprès des copropriétaires, du syndic, des accompagnateurs et des professionnels. Le syndic, au titre de représentant légal de la copropriété, doit être associé dès le départ au projet.
Suivre une formation sur la rénovation énergétique peut s'avérer utile pour les membres du conseil syndical, de la commission énergie ou du syndic. Ils pourront ainsi prendre connaissance de la réglementation en matière de rénovation énergétique en copropriété, qu'ils doivent nécessairement bien maîtriser.
Il s'agit en outre de convaincre une majorité de copropriétaires de l'intérêt du projet, par courriers ou affichages, lors de réunions de discussion ou en créant un outil internet dédié.
L'information des copropriétaires, poursuivie tout au long de la rénovation, favorise un large consensus lors des votes en assemblée générale.
En savoir plus.
Pour bénéficiez d'une formation, contactez le réseau FAIRE, service public d'information et de conseil sur la rénovation énergétique de l'habitat faire.gouv.fr
3. Bien s'entourer dès le départ.
Pour cerner les besoins de la copropriété, clarifier les objectifs à atteindre, organiser la démarche, plusieurs acteurs peuvent être sollicités.
A. Le réseau FAIRE.
Partout en France, près de 600 conseillers en rénovation énergétique sont à la disposition des particuliers. Ce service public est mis en place par l'ADEME, l'Anah (Agence nationale de l'habitat), l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement) et les collectivités, afin de répondre aux questions des citoyens concernant la maîtrise de l'énergie, la rénovation énergétique et les énergies renouvelables.
Les conseillers apportent gratuitement aux particuliers des informations concrètes pour améliorer le confort de leur logement : les aides auxquelles ils ont droit (en fonction de leurs revenus, du lieu où ils habitent, certaines collectivités locales accordant des aides spécifiques), le choix des travaux les plus pertinents, etc… Ils fournissent aussi la liste des professionnels RGE (Reconnus Garants de l'Environnement).
Pour les contacter : 0808.800.700 (service gratuit + prix appel) ou faire.gouv.fr
Coachcopro, un outil d'accompagnement à la rénovation.
Présente dans plusieurs collectivités, il s'agit d'une plateforme Web gratuite et indépendante qui accompagne les copropriétaires dans la rénovation énergétique de leur immeuble.
En savoir plus.
coachcopro.com
B. Des associations spécialisées.
Vous pouvez solliciter l'aide d'associations au service de l'habitat ou des copropriétaires telles que :
• l'UNARC (Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriétés),
• l'UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière),
• l'ANCC (Association Nationale de la Copropriété et des Copropriétaires).
C. Des organisations professionnelles.
Elles peuvent soutenir les syndics dans leur recherche d'informations juridiques et dans leurs démarches de rénovation. Parmi elles :
• la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers),
• l'UNIS (Union des syndicats de l'immobilier),
• le SNPI (Syndicat National des Professionnels Immobiliers).
D. Des professionnels qualifiés.
Ils interviennent dans l'accompagnement et la réalisation d'une rénovation (assistant à la maîtrise d'ouvrage, maître d'œuvre, entreprises et artisans…).
Maître d'ouvrage et maître d'œuvre : qui fait quoi ?
Le syndicat des copropriétaires est maître d'ouvrage de la rénovation et la finance. Pour des travaux importants, l'aide d'un maître d'œuvre s'avère très utile. Architecte ou encore bureau d'études, il coordonne la réalisation de la rénovation, de la conception à la réception des travaux. Les travaux sont exécutés sous sa direction. Un Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) peut aussi assister et conseiller le syndicat des copropriétaires, mais il ne prend pas de décision.