connaître les démarches administratives

Les installations géothermiques avec forage (sonde, forage sur nappe) d'une profondeur supérieure à 10 mètres, doivent faire l'objet d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation auprès de l'administration, au titre de la réglementation du sous-sol. Pour cela, il existe 3 zones réglementaires. Votre foreur vérifiera dans laquelle vous vous trouvez :
• des zones "vertes" nécessitant une simple déclaration,
• des zones "oranges" nécessitant l'attestation d'un expert agréé,
• des zones "rouges" où le projet ne pourra être réalisé qu'après autorisation de l'installation au titre du Code Minier.

Votre foreur se chargera de la déclaration de votre ouvrage sur le site officiel de télédéclaration : geothermie.developpement-durable.gouv.fr

Environ 95 % des dossiers traités en zone orange reçoivent des suites favorables.