focus sur les pièces détachées

L'information sur la disponibilité des pièces détachées.

Grâce à la loi du 18 mars 2014 relative à la consommation, qui modifie l'article L111-4 du code de la consommation, une information sur la durée de disponibilité des pièces détachées doit être indiquée pour tous les biens mis sur le marché pour la première fois à partir du 1er mars 2015. Cette information doit figurer sur le bon de commande ou sur tout autre support qui accompagne ou constate la vente du produit.

Si vous ne voyez pas cette information, n'hésitez pas à demander au vendeur la disponibilité des pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un produit avant de l'acheter.

Nouveautés depuis le 1er janvier 2022 :
• le vendeur est tenu d'informer le consommateur sur la disponibilité mais aussi sur la non-disponibilité des pièces détachées. Si aucune information n'est donnée, les pièces détachées sont présumées non disponibles,
• le fabricant ou l'importateur a 15 jours (et non 2 mois) pour fournir les pièces détachées,
• pour certains produits électroniques et électriques, les pièces détachées doivent être disponibles minimum 5 ans à compter de leur mise sur le marché,
• en cas de réparation de certains produits électroniques et électriques, des pièces de rechange de seconde main peuvent être utilisées,
• toute technique, y compris via un logiciel, qui rend impossible la réparation ou le reconditionnement d'un appareil par un autre réparateur que celui agréé par la marque est interdite,
• toute pratique qui limite l'accès d'un réparateur aux pièces détachées, au mode d'emploi, aux informations techniques ou à un autre outil, équipement, logiciel permettant la réparation du produit est interdite.

En savoir plus, article sur la disponibilité des pièces détachées : www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000044809323/2022-01-01.

La mise à disposition de pièces détachées d'occasion s'étend.

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer à leurs clients, la réparation ou l'entretien de son véhicule à partir de pièces d'occasion plutôt que neuves.

Il s'agit de pièces issues de véhicules hors d'usage ou de pièces "échange standard" remises en état conformément aux spécifications du fabricant. De nombreuses pièces détachées sont disponibles :
• carrosserie amovible (porte, aile, etc.),
• garnissage intérieur,
• sellerie,
• vitrage de fenêtre,
• optique (feux, etc.),
• jantes,
• rétroviseurs,
• certaines pièces de mécanique ou électroniques (moteur, boîte de vitesses, démarreur, alternateur, etc.).

Renseignez-vous auprès de votre garagiste.

Depuis le 16 décembre 2021, cette possibilité s'est élargie aux équipements médicaux et les pièces détachées de véhicules pour handicapés physiques (incluant les scooters électriques et les déambulateurs), des cannes et béquilles (embouts), des tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques, des verticalisateurs ou encore des sièges coquilles de série et modulaires et évolutifs.

Depuis le 31 décembre 2021, elle concerne également les équipements électriques et électroniques : lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, téléviseurs et moniteurs, ordinateurs portables et smartphones.

La liste des pièces détachées devant être mises à disposition des consommateurs pour les ordinateurs portables et téléphones mobiles comporte notamment :
• les batteries,
• les connecteurs d'alimentation,
• les chargeurs,
• les cartes-mères,
• les haut-parleurs.