les aides pour changer de mobilité
Acquérir un vélo, s'équiper d'un véhicule moins polluant, se déplacer autrement au travail, etc. Des aides existent !
Pour s'équiper d'un vélo ou d'un véhicule propre.
La prime à la conversion s'applique lorsque vous remplacez votre vieux véhicule (essence immatriculé avant 2006, Diesel immatriculé avant 2011) par un vélo ou un véhicule plus propre. Une surprime (plafonnée à 1 000 €) est même accordée si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions (ZFE). Cumulable avec le bonus écologique, le montant de la prime à la conversion dépend notamment du véhicule acheté et de votre revenu fiscal de référence. Pour tester votre éligibilité, découvrir l'intégralité du dispositif et effectuer les démarches : www.primealaconversion.gouv.fr.
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location d'un vélo, d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène neuf.
Le vélo traditionnel (sans assistance électrique) est concerné par le dispositif, avec une aide plafonnée à 150 €. Depuis le 15 décembre 2023, le véhicule acheté ou loué doit bénéficier d'un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique. La liste des véhicules éligibles est consultable sur le site score-environnemental-bonus.ademe.fr.
En savoir plus : article de l'ADEME "Changeons d'air, changeons de mobilité" sur agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/bureau/deplacements/changeons-air-changeons-mobilite
Pour des trajets domicile-travail plus durables.
Le remboursement partiel des abonnements de transport est obligatoire, pour le ou les transport(s) en commun et les vélos en libre-service utilisés sur les trajets domicile-travail.
Le forfait mobilités durables est une aide facultative accordée par les employeurs pour faciliter l'utilisation au quotidien de moyens de transport plus écologiques (vélo, covoiturage, véhicule partagé, etc.). Exonérée d'impôt jusqu'à 700 € par an, elle est cumulable avec le remboursement partiel des abonnements de transport (dans la limite de 800 € par an). Depuis le 1er janvier 2022, cette aide peut être versée sous forme de titres mobilités (dématérialisés et prépayés), sur le même principe que les tickets restaurants.
Les entreprises se mobilisent. Des dispositifs existent en entreprise, tels que les plans de mobilité employeurs, obligatoires pour les structures regroupant plus de 50 salariés sur un même site (à défaut d'accord dans le cadre des NAO, négociations annuelles obligatoires), ou des outils comme Objectif Employeur Provélo ou Goodwatt. Avec par exemple la mise en place de navettes privées, de service d'autopartage, de vélos électriques, d'espaces dédiés aux vélos, etc.
Par ailleurs, les parkings à vélos couverts et sécurisés sont désormais obligatoires lors de la construction d'un bâtiment industriel, commercial ou de service public.
Aides de l'État au 1er janvier 2024.
Cumulables, ces aides sont accordées sous conditions de ressources, de distance domicile-travail, de justification de handicap ou d'invalidité.
Vélo et Vélo à Assistance Électrique (VAE) neufs :
• prime à la conversion : 40 % du prix d'un VAE neuf ou d'occasion dans la limite de 3 000 €,
• bonus écologique : jusqu'à 400 € pour un VAE, 40 % du prix dans la limite de 2 000 € pour un vélo cargo et remorque électrique pour vélo, jusqu'à 150 € pour un vélo traditionnel (détails plus haut).
2 roues, 3 roues, quadricycle électrique neufs :
• prime à la conversion : jusqu'à 1 100 € dans la limite du coût d'achat du véhicule,
• bonus écologique : jusqu'à 900 € selon la puissance du véhicule.
Véhicule exclusivement électrique et/ou hydrogène (masse inférieure à 2,4 tonnes) :
• prime à la conversion : 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 6 000 €,
• bonus écologique : pour un véhicule neuf (taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km) 27 % du prix dans la limite de 7 000 € pour les véhicules dont le prix est inférieur à 47 000 €, pour un véhicule d'occasion 1 000 €.
Véhicule essence Crit'Air 1 :
• prime à la conversion : pour un véhicule neuf ou d'occasion 4 000 €. Émissions maximales pour un véhicule neuf : 127 g de CO2/km ; pour un véhicule d'occasion : 137 g de CO2/km,
• bonus écologique : 0 €.
Plus aides de certaines collectivités Renseignez-vous auprès de votre commune, intercommunalité, département, région, etc.
Aides de l'employeur.
• Transports en commun et vélos en libre-service,
• remboursement des abonnements à 50 % (obligatoire),
• vélos électriques ou mécaniques, véhicules partagés, moyens de transport électriques en location longue durée ou en free-floating.
Forfait mobilités durables :
• jusqu'à 800 € par an pour les salariés du secteur privé (jusqu'à 900 € par an en Outre-mer),
• jusqu'à 200 € par an pour les salariés du secteur public.