annexe pratique

Augmentation substantielle des consommations.

Lorsque vous avez dépassé le montant de vos redevances périodiques de plus de 20 € en consommation et services.

Carte SIM, Carte eSIM.

Pour les Services Mobile, elle peut être achetée seule ou associée à un Équipement de votre choix, à une clé 4G d'accès à internet, ou être dans un kit mobile Bouygues Telecom. La Carte eSIM est directement intégrée dans un téléphone mobile compatible et permet de télécharger un profil Bouygues Telecom.

Combiné et lignes téléphoniques.

Votre téléphone doit être analogique à numérotation par fréquence vocale et respecter les normes en vigueur pour le réseau commuté français. Pour accéder aux Services Fixes xDSL, vous devez disposer d'une ligne analogique isolée raccordée au réseau de boucle locale et éligible. Vous devez en être le titulaire ou être mandaté par ce dernier pour que nous puissions effectuer les démarches auprès de l'opérateur concerné. Sauf si vous avez décidé de conserver votre numéro de téléphone fixe, nous vous attribuerons un nouveau numéro non géographique.

Débits.

Sauf mention contraire, les débits indiqués sont des maximums théoriques. Ils varient selon votre emplacement géographique, le nombre d'utilisateurs à un instant donné, l'utilisation de plusieurs services ou équipements en même temps, ainsi que de l'Équipement et du Matériel utilisés.

Ces paramètres peuvent par exemple influer sur la durée de téléchargement d'une page internet, d'un mail, ou impacter la qualité de visionnage d'une vidéo.

Vous pouvez vous rendre sur bouyguestelecom.fr pour connaître votre couverture et éligibilité.

Pour les Services Fixes, les débits et les offres accessibles dépendent en outre :
• de la compatibilité de la ligne qui raccorde votre logement à nos installations ou à celles d'un opérateur tiers en Zone non dégroupée,
• de la couverture 4G et/ou 5G le cas échéant à l'intérieur des bâtiments lorsque le Service Fixe est fourni avec cette technologie,
• du mode de raccordement des équipements de votre réseau domestique comme par exemple un câble Ethernet, le Wifi, le Courant Porteur en Ligne (CPL).

Bbox.

Descendant : 
• ADSL : débit descendant jusqu'à 28,8 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit descendant atteignable en général entre 1 Mbit/s et 15 Mbit/s,
• VDSL : débit descendant jusqu'à 100 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit descendant atteignable en général entre 1 Mbit/s et 15 Mbit/s, pouvant être compris entre 15 Mbit/s et 50 Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km).
• Fibre jusqu'à 400 Mbit/s : jusqu'à 300 Mbit/s,
• Fibre jusqu'à 1 Gbit/s : jusqu'à 1 Gbit/s,
• Fibre jusqu'à 2 Gbit/s : jusqu'à 2 Gbit/s.

Montant :
• ADSL : débit montant jusqu'à 1,3 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit montant atteignable en général entre 0,5 Mbit/s et 1 Mbit/s.
• VDSL : débit montant jusqu'à 50 Mbit/s, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mbit/s, pouvant atteindre 8 Mbit/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km).
• Fibre jusqu'à 400 Mbit/s : jusqu'à 200 Mbit/s,
• Fibre jusqu'à 1 Gbit/s : jusqu'à 400 Mbit/s,
• Fibre jusqu'à 2 Gbit/s : jusqu'à 600 Mbit/s.

Accès TV :
• ADSL, VDSL : débit descendant minimum de 3,6 ou 4,5 Mbit/s selon la zone dégroupée (7,7 Mbit/s pour la TV HD),
• Fibre jusqu'à 400 Mbit/s, Fibre jusqu'à 1 Gbit/s, Fibre jusqu'à 2 Gbit/s : pas de débit minimum.

Le débit descendant minimum est de 128 Kbit/s.

Pour les Services Mobiles.

1. Pour la 2G, 3G+, 4G, 4G+.

Les débits maximums théoriques descendants sont :
• jusqu'à 900 Mbit/s ou 300 Mbit/s en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+ et l'agrégation des bandes de fréquences,
• jusqu'à 300 Mbit/s ou 49 Mbit/s selon les zones couvertes en 4G,
• jusqu'à 7,2 Mbit/s, 14,4 Mbit/s, 21 Mbit/s ou 42 Mbit/s selon les zones couvertes en 3G+,
• jusqu'à 236 Kb/s en 2G.

Les débits maximums théoriques montants sont :
• jusqu'à 150 Mbit/s ou 38 Mbit/s en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+ et l'agrégation des bandes de fréquences,
• jusqu'à 75 Mbit/s ou 18 Mbit/s selon les zones couvertes en 4G,
• jusqu'à 0,4 Mbit/s ou 5,7 Mbit/s, selon les zones couvertes en 3G+,
• jusqu'à 118 Kb/s en 2G.

2. Pour la 5G.

Les débits maximums théoriques descendants sont selon les bandes de fréquences agrégées :
• avec la bande de fréquences 3,5 GHz : jusqu'à 1,5 Gbit/s dans la première version de la 5G,
• avec la bande de fréquences 2,1 GHz : jusqu'à 890 Mbit/s dans la première version de la 5G.

Les débits maximums théoriques montants sont selon les bandes de fréquences agrégées :
• avec la bande de fréquences 3,5 GHz : jusqu'à 133 Mbit/s,
• avec la bande de fréquences 2,1 GHz : jusqu'à 93 Mbit/s.

Dégroupage Partiel ou Total pour l'xDSL.

Ensemble des opérations permettant de brancher votre ligne téléphonique sur nos équipements. En cas de dégroupage partiel (l'abonnement auprès de l'opérateur historique est nécessaire pour bénéficier de certains services type fax, alarme médicale ou de sécurité, interphone, terminal de paiement, etc.), l'abonnement téléphonique souscrit auprès d'un opérateur tiers est maintenu et vous restez redevable des factures correspondantes. Vous nous donnez mandat en cas de dégroupage total afin que nous résiliions votre abonnement téléphonique auprès d'un opérateur tiers. Il n'entraîne pas la résiliation automatique des autres services auxquels vous pouvez avoir souscrit auprès d'un autre opérateur, et que vous devez résilier directement auprès de lui.

Équipement(s).

L'Équipement Mobile : logiciel intégré dans la Carte SIM ou Carte eSIM.

L'Équipement Fixe : la box, le cas échéant le(s) décodeur(s) box TV, la Carte SIM, le(s) répéteur(s), ainsi que les accessoires (câbles, télécommande, alimentation, boîtier de raccordement, etc.). Il intègre des logiciels et Technologies (dont les mises à jour nécessaires au fonctionnement des Services Fixes) qui sont la propriété de Bouygues Telecom et/ou de tiers ainsi que des logiciels open source dont la liste figure sur floss.bbox.fr, et/ou est accessible depuis les menus de l'équipement.

Formule d'Indexation.

Votre Formule d'Indexation est basée sur l'indice ICHTrev-TS publié par l'Insee et usuellement utilisé dans les clauses d'indexation. Il s'agit d'un indice mensuel publié trimestriellement, quel que soit le secteur d'activité.

Vous pouvez le consulter sur le site de l'Insee www.insee.fr dans la rubrique "Liste des indicateurs statistiques". Le prix de vos Services pourra être indexé annuellement sur la base du "coût horaire du travail révisé.

Tous salariés du Secteur d'activité Information Communication" publié par l'Insee sous la référence ICHtrev-TS (Identifiant 001565192) selon la formule suivante :
1. calcul de la variation de l'indice ICHtrev-TS : variation indice en % égal (Indice nouveau moins indice ancien) divisé par Indice ancien,
2. calcul du prix mensuel révisé : prix révisé égal prix ancien fois (1 + variation de l'indice en %).

Indice nouveau : dernier indice mensuel publié à la date de révision.
Indice ancien : indice mensuel publié 12 mois avant l'Indice nouveau.

En cas de disparition de l'indice, nous vous communiquerons préalablement l'indice de remplacement choisi par l'Insee.

Installation.

Le raccordement de votre logement au réseau fibre optique comprend le premier déplacement du technicien, sous réserve de faisabilité et, si nécessaire, le raccordement au réseau via la pose d'une prise et d'un câble (inférieur à 100 m). Si une autorisation est nécessaire en vue de cette installation, vous devez en disposer au moment du rendez-vous avec le technicien. Si l'installation nécessite un investissement supérieur au montant cumulé de 3 mois d'abonnement pour les Services Fixes ou que l'installation suppose une intervention technique spécifique, nous pourront résilier le Contrat.

Matériel.

Désigne l'équipement nécessaire pour l'utilisation des :

Services Fixes :
• combiné téléphonique,
• téléviseur : écran plat ou projecteur avec prise, HDMI ou DVI (avec adaptateur DVI/HDMI) ou YPrPb (câbles non fournis). YPrPb ne permet pas de visionner les programmes protégés contre la copie privée. La résolution HD est disponible avec un téléviseur compatible, une entrée et un câble HDMI et nécessite des contenus compatibles. La résolution 4K est disponible avec le décodeur TV compatible, un téléviseur compatible, un câble et un port HMDI compatibles, du réseau technologie FTTH et nécessite des contenus compatibles.
• ordinateur avec connectique Ethernet ou Wifi, tablette ou téléphone mobile avec Wifi et tout autre équipement disposant d'une connectique Ethernet ou Wifi,

Services Mobiles :
• carte SIM ou eSIM,
• téléphone compatible avec les Technologies mobiles.

Mesures de gestion de trafic.

Désigne les mesures raisonnables ou exceptionnelles mises en œuvre par Bouygues Telecom pour optimiser l'accès de tous à notre réseau.

Sur le réseau mobile, ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de certains éléments du réseau, sur les éléments concernés. Durant la période de congestion, elles peuvent par exemple augmenter temporairement la durée de téléchargement d'une page internet, d'un e-mail ou d'une pièce jointe à un e-mail, ou impacter la qualité d'une vidéo.

Sur le réseau fixe, ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de votre ligne fixe (qui peut survenir en cas d'utilisation simultanée des services de téléphonie, de télévision et d'accès à internet). Dans un tel cas, les services de téléphonie et de télévision sont provisoirement traités de manière prioritaire par rapport au service d'accès à internet, ce qui peut avoir par exemple pour effet d'augmenter la durée de téléchargement d'une page internet, d'une vidéo ou encore d'une pièce jointe à un e-mail.

Modalités de réaffectation d'un numéro.

Dans le cas où vous n'avez pas souhaité le portage de votre numéro, celui-ci pourra être réattribué dans un délai minimum de 3 mois suivant votre résiliation.

Pièces Justificatives.

Documents que Bouygues Telecom peut vous demander.

En cas de souscription à distance, vous devez fournir ces pièces justificatives dans un délai de 8 jours à compter de la souscription.

Il s'agit de :
• l'original d'un justificatif d'identité en cours de validité (ou copie pour une souscription à distance) : Carte nationale d'identité ou de l'UE, passeport de l'UE, titre de séjour français,
• un chèque annulé (à l'exclusion des Clients Cartes prépayées et des souscriptions à distance),
• un relevé IBAN (à l'exclusion des Clients Cartes prépayées) émanant d'une banque d'un compte domicilié dans un pays européen de la zone SEPA (Espace unique de paiement en euros),
• et un document de moins de 3 mois attestant soit d'un lieu de résidence en France métropolitaine, soit, pour les ressortissants de l'espace économique européen, de l'existence d'un lien stable avec la France métropolitaine (document démontrant l'existence d'une présence physique fréquente et significative en France métropolitaine).

Piratage.

La contrefaçon est un délit sanctionné par 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Elle peut engager votre responsabilité civile (notamment dommages et intérêts), conduire à l'interdiction de poursuivre l'exploitation contrefaisante, la publication de la décision de condamnation, la destruction des contrefaçons et la confiscation des recettes.

Précautions.

Actions recommandées par les autorités sanitaires :

• utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques : vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le terminal de votre corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l'exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plus intensifs. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d'éloigner le terminal du ventre et aux adolescents de l'éloigner du bas ventre. Il convient également de respecter les conditions d'usage qui sont fixées par le fabricant dans la notice de l'appareil. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le terminal en communication,

• téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité : votre mobile ajuste automatiquement sa puissance d'émission en fonction des signaux radio qu'il reçoit du réseau de votre opérateur. Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l'écran de votre téléphone), votre mobile émet plus faiblement, ce qui réduit d'autant votre exposition aux ondes radio,

• conseiller à vos enfants et adolescents une utilisation modérée du téléphone mobile si vous décidez de les équiper : veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement. Pour utiliser les applications ludo-éducatives, l'utilisation du mode avion permet de réduire les expositions inutiles,

• inciter vos enfants et adolescents à un usage raisonné du téléphone mobile, par exemple en évitant les utilisations nocturnes,

• si vous portez un implant électronique : Pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur, etc., éloigner le terminal d'au moins 15 cm de cet implant et utiliser le téléphone uniquement du côté opposé à celui de l'implant, en raison des risques d'interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médical,

• consulter la notice d'emploi élaborée par le fabricant : les clés 4G d'accès à internet et les tablettes sont soumises aux mêmes obligations réglementaires que les mobiles. Le constructeur peut indiquer, dans sa notice, une distance à respecter entre votre tronc et la clé 4G d'accès à internet ou la tablette, quand celle-ci est connectée à internet,

• ne pas utiliser un mobile au volant d'un véhicule en circulation : avec ou sans kit oreillette, cela constitue un réel facteur d'accident grave et cela est réprimé par la réglementation,

• respecter les restrictions d'usage spécifiques à certains lieux (hôpital, avion, etc.) : respecter les consignes propres à certains lieux et éteindre votre téléphone portable lorsque cela vous est demandé,

• ne pas écouter de la musique à pleine puissance avec son mobile de façon prolongée : cela peut dégrader l'audition de façon irrémédiable.

Technologies.

Selon les conditions commerciales de votre offre, vous pouvez bénéficier pour vos Services Fixes des technologies suivantes :

• xDSL : ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line ou liaison numérique asymétrique) et VDSL (Very high speed Digital Subscriber Line ou Ligne d'abonné numérique à très haut débit), le réseau xDSL utilise votre ligne téléphonique fixe. La construction de ligne xDSL vous permet d'ouvrir une ligne téléphonique fixe afin de bénéficier d'un Service Fixe en Dégroupage Total sans abonnement téléphonique auprès d'un opérateur tiers. Pour cela, vous devez être en zone éligible et ce service peut nécessiter une étude de faisabilité préalable. En cas de Dégroupage Partiel, vous conservez votre abonnement téléphonique auprès d'un opérateur tiers, à qui vous serez redevable du prix de cet abonnement.

• fibre optique : réseau fibre constitué de fibre optique jusqu'au domicile selon votre éligibilité,

• 4G : réseau mobile en 4G selon l'éligibilité de votre adresse de souscription qui doit se situer dans une zone commercialement éligible et bénéficier d'une couverture à l'intérieur du bâtiment,

• 5G : réseau mobile en 5G selon l'éligibilité de votre adresse de souscription qui doit se situer dans une zone commercialement éligible et bénéficier d'une couverture à l'intérieur du bâtiment.