L’essentiel
- Lors d’un décès, les proches du défunt ont de nombreuses formalités à accomplir dans l’urgence, au premier rang desquelles l’organisation des obsèques.
- La loi oblige déjà les opérateurs funéraires à fournir aux familles certaines informations (détails des prestations et leur coût). À compter du 1er octobre, ils seront tenus de leur remettre une notice qui détaille davantage l’organisation des funérailles.
À compter du 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires devront mettre à la disposition des consommateurs une notice d’information présentant les principales étapes de l’organisation des funérailles. Cette nouvelle obligation constitue une avancée importante pour les familles qui, confrontées au décès d’un proche, doivent souvent se décider rapidement, dans un moment de grande vulnérabilité.
La notice rappellera notamment :
- la possibilité de vérifier auprès de l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) si le défunt avait souscrit un contrat obsèques ;
- la gratuité du devis funéraire ;
- la distinction entre les prestations obligatoires et les prestations facultatives ;
- les délais applicables à l’organisation des funérailles ;
- les modalités du séjour en chambre mortuaire ;
- les principales règles relatives à la destination des cendres.
Ce document devra être facilement accessible et parfaitement lisible dans les établissements funéraires et être également affiché en vitrine ainsi que sur leur site Internet. La mesure vient compléter la réforme du devis funéraire intervenue en juillet 2025, pour laquelle Que Choisir Ensemble s’est mobilisée afin de mieux protéger les consommateurs et de renforcer l’information précontractuelle des familles.
L'association avait d'ailleurs proposé la création de cette notice dans le cadre du groupe de travail consacré à l’information des consommateurs dans le secteur funéraire.
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