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quechoisir.org

Clauses abusives - Twitter condamné

jeudi 09 août 2018 à 01h00

L'attente a été longue, mais la conclusion est savoureuse. Après 4 ans de procédures, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l'UFC-Que Choisir dans la première manche du combat judiciaire contre Twitter et les 256 clauses abusives ou illicites de ses conditions générales. L'association obtient 30 000 € pour le préjudice moral porté à l'intérêt collectif, mais surtout la garantie que Twitter ne pourra plus appliquer ces conditions d'utilisation abusives à l'avenir. Bien que susceptible d'appel, cette victoire est de bon augure pour les procédures similaires à l'encontre de Facebook et de Google, toujours en cours.