Deux associations déboutées dans leur procédure contre Auchan et le manque d'accessibilité de ses services en ligne
Le tribunal judiciaire de Lille a rejeté les mises en demeure de deux associations de personnes en situation de handicap visuel contre le groupe Auchan. Elles lui demandaient de rendre ses services en ligne accessibles aux personnes malvoyantes.
Les demandes de deux associations de personnes en situation de handicap visuel, apiDV et Droit Pluriel, qui avaient mis en demeure Auchan de rendre accessibles aux personnes malvoyantes ses services en ligne ont été rejetées par le tribunal judiciaire de Lille.
Le juge des référés explique, dans son ordonnance, que le chiffre d'affaires annuel d'Auchan e-commerce France, qui était visée par la mise en demeure, ne dépasse pas 250 millions d'euros. C'est le seuil au-delà duquel une entreprise a pour obligation de rendre accessibles aux personnes handicapées les services de communication au public en ligne. Le chiffre d'affaires d'Auchan e-commerce France était de 144 millions d'euros en 2024.
C'est donc ce qui justifie le rejet de la demande des deux associations.
Auchan peut tout de même mieux faire
Le juge des référés note malgré tout "le peu d'intérêt de la société Auchan e-commerce concernant l'accessibilité, alors qu'elle est un acteur de premier plan du commerce en ligne, est manifeste au vu de l'ampleur des défauts de conformité de son site internet et de son application mobile". Une porte-parole du groupe nordiste, citée par l'AFP, assure que l'application et le site internet sont en cours de refonte et devraient être finalisés en fin d'année.
Les associations annoncent saisir la Cour d'appel de Douai. Elles dénoncent une "interprétation erronée" du droit de l’accessibilité numérique qui "discrimine les personnes en situation de handicap en les privant de la possibilité de faire leur course comme tout le monde".
Des mises en demeure du même type visent d'autres enseignes telles que Picard Surgelés, Carrefour ou encore Leclerc. Sur 7 560 sites contrôlés, seulement 5,38 % respectent leurs obligations d'affichage et à peine 0,58 % déclarent être en conformité totale avec la réglementation, selon l'Observatoire de l'accessibilité numérique de la Fédération des aveugles de France.
source : ici.fr/hauts-de-france