règlement du tirage au sort
Tentez de gagner votre kit gourmand pour la fête des voisins 2026.
Article 1. Organisation.
Promologis, Société Anonyme d'HLM à Conseil d'Administration. Capital de 193 809 496,50 €. 690 802 053 RCS Toulouse. APE 6820A. Agrément ministériel du 10 mai 2011. Siège social : 2 rue du Docteur Sanières, CS 90718, 31007 Toulouse Cedex 6, représenté par son Directeur Général domicilié de droit audit siège, ci-après dénommée " société organisatrice" organise un tirage au sort sans obligation d'achat selon les modalités décrites ci-après dans le présent règlement.
Article 2. Durée du tirage au sort.
La durée du tirage au sort est fixée du lundi 20 avril 2026 au mercredi 29 avril 2026 inclus. Le Groupe Promologis se réserve toutefois le droit de modifier, reporter, annuler ou prolonger la période du tirage au sort si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Toute modification fera l'objet d'un avenant modificatif au présent règlement.
Article 3. Conditions de participation.
Ce tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure et locataire du Groupe Promologis, âgée de plus de 18 ans à la date de la participation au tirage au sort.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société ou établissement qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et, de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions et vérifier quand elle le souhaite la validité des coordonnées des participants. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du tirage au sort et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Article 4. Modalités de participation.
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des modalités de participation et les accepter.
Pour participer au tirage au sort, les participants devront remplir le formulaire diffusé dans la communication par mail réalisée à cette occasion. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, le Groupe Promologis se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle jugera utile. Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations visant à fausser la loyauté du tirage au sort, sera annulé par le Groupe Promologis, qui se réservera tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
Article 5. Dotations.
La dotation comprend 25 kits gourmands comprenant des biscuits sucrés, salés et bonbons, d'une valeur unitaire de 50 € TTC. Les dotations sont non échangeables, non cessibles et non convertibles en espèces.
La société organisatrice décline en outre toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du lot gagné. L'ensemble des dotations non attribuées ou non utilisées restera la propriété du Groupe Promologis, qui pourra en disposer librement et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Article 6. Attribution des dotations.
L'attribution s'effectue au niveau des résidences et des associations de locataires. Est dite résidence éligible toute résidence pour laquelle au moins deux locataires distincts se sont inscrits valablement pendant la période du tirage. Un seul kit peut être attribué par résidence.
Si le nombre de résidences éligibles excède 25, la société organisatrice procèdera à un tirage au sort pour désigner les résidences lauréates parmi l'ensemble des résidences éligibles.
Au sein de chaque résidence lauréate, le bénéficiaire du kit sera tiré au sort parmi les locataires inscrits de ladite résidence.
Les gagnants du tirage au sort "Tentez de gagner votre kit gourmand pour la fête des voisins" seront contactés par mail Sans réponse sous 7 jours calendaires, la dotation sera réattribuée à un suppléant, désigné selon les mêmes modalités.
Ils recevront le colis à l'adresse qu'ils auront indiqué dans le formulaire d'inscription.
Les gagnants devront se conformer et respecter l'intégralité des dispositions du présent règlement.
S´il s´avérait que l'un des gagnants ne réponde pas aux conditions prévues au présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.
Article 7. Publicité.
Le Groupe Promologis s'engage à ne pas publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, le nom des gagnants sans leur accord préalable.
Article 8. Acceptation du règlement.
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement.
Le règlement est consultable sur demande auprès du Groupe Promologis : 2 rue du Docteur Sanières, CS 90718, 31007 Toulouse Cedex 6.
Article 9. Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel communiquées par les gagnants à la société organisatrice font l'objet d'un traitement dont l'organisateur est responsable.
La collecte de ces données est nécessaire au traitement des participations au tirage au sort et à la remise des lots aux gagnants. Le traitement ainsi réalisé sur vos données a pour base légale l'exécution des conditions de ce tirage au sort.
Les données sont destinées uniquement aux services habilités de la société organisatrice. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les données seront conservées jusqu' à l'attribution du lot puis pendant 1 an à des fins de preuve. Ce délai correspondant au délai de prescription de droit commun.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27.04.2016 et aux dispositions législatives et réglementaires nationales complémentant la norme européenne, notamment la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motifs légitimes, de portabilité, de limitation et d'effacement relativement à l'ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données de la Société organisatrice. Celui-ci est joignable par courrier : Délégué Protection des Données 2 rue du Docteur Sanières, CS 90718, 31007 Toulouse Cedex 6, ou par mail : donneespersonnelles@promologis.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.