2. Les caractéristiques de nos services
2.1. Les Services que nous vous fournissons.
Dans la zone couverte par nos réseaux, nous vous proposons les Services suivants, avec un Équipement compatible.
Des Services Mobiles donnant accès depuis un réseau mobile et une Carte SIM ou Carte eSIM :
• à un Service Mobile permettant d'émettre et de recevoir des communications,
• et/ou à un Service Internet Mobile permettant l'accès à internet.
Des Services Fixes donnant accès à l'adresse de souscription (comprenant le cas échéant l'étage et/ou le numéro d'appartement) à internet, et le cas échéant à la téléphonie fixe et/ou à la télévision, sous réserve que vous soyez éligible aux Technologies proposées.
Pour bénéficier de nos Services Fixes à votre adresse, notamment en cas de déménagement, vous devez tester l'éligibilité de votre adresse, et selon celle-ci, souscrire à une de nos offres fixes telles que proposées dans "Les Tarifs" en vigueur au jour de cette nouvelle souscription.
Pour les Services Fixes via le réseau fibre optique jusqu'au domicile, l'intervention d'un prestataire technique à votre domicile est nécessaire pour procéder à une Installation pendant laquelle vous devrez être présent.
Vos Services vous permettent également d'accéder à des services fournis par des éditeurs tiers, qui le sont sous leur responsabilité.
Pour bénéficier de nos Services, vous devez :
• disposer d'un Matériel compatible ;
• mettre en service les Équipements que nous vous confions. Vous en devenez gardien et supportez en conséquence les risques comme le vol, la perte ou la détérioration. À ce titre, nous vous conseillons de les assurer. Pendant toute la durée de mise à disposition, vous ne pouvez ni les céder, louer, prêter sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Des Mesures de gestion de trafic (priorisation des communications ou réduction des Débits, en cas de congestion d'un Service) sont mises en œuvre afin de faciliter la transmission des données. Ces mesures peuvent avoir pour effet d'allonger provisoirement la durée de téléchargement de contenus.
Par ailleurs, afin d'élargir l'accès à la téléphonie mobile au plus grand nombre, les opérateurs de réseau ont décidé de se réunir afin de permettre à chacun de bénéficier d'un service voix et internet mobile dans certaines zones jusqu'alors dépourvues de couverture mobile, dites zones blanches.
Des évolutions techniques ou des opérations de maintenance susceptibles d'améliorer la qualité de nos Services peuvent survenir et entraîner une interruption temporaire. Sauf cas d'urgence, nous vous communiquerons les informations relatives à ces opérations. Dans le cadre de notre politique de sécurité, nous appliquons les mesures de sécurité nécessaires à la prévention des incidents, des menaces ou des situations de vulnérabilité et mettons en œuvre les moyens nous permettant de réagir à un incident pour limiter l'indisponibilité des Services et l'impact sur vos données.
Vos Services peuvent comporter un accès à une liste de chaînes de télévision, de bouquets et de services comme par exemple, la vidéo à la demande, qui sont susceptibles d'évoluer. Dans ce cas, nous vous en informerons dans un délai raisonnable et par tout moyen (affichage d'un message d'alerte sur la chaîne, ou envoi d'un SMS ou d'un courrier électronique par exemple). Plusieurs modes de réception de la télévision sont disponibles. En fonction du mode de réception disponible dans vos Services, certaines chaînes de télévision et de télévision de rattrapage ne vous seront pas accessibles. À la demande de certains éditeurs et ayants droit des chaînes de télévision, la visualisation des chaînes peut être limitée à un nombre maximum de connexions simultanées.
Pour nos Services, les communications qualifiées d'illimitées ne sont autorisées qu'entre 2 consommateurs ou non-professionnels et à des fins privées. En fonction de l'offre souscrite, les seuils indiqués peuvent être revus à la hausse selon les conditions définies dans "Les Tarifs".
Concernant le Service Internet Mobile, le débit peut être réduit au-delà d'un seuil indiqué dans chacune de nos offres.
Nous mettons à votre disposition dans votre Espace Client des suivis de consommations adaptés à votre offre. Vous trouverez également dans "Les Tarifs" l'ensemble des informations sur :
• les numéros et services soumis à des conditions particulières,
• les Services adaptés aux personnes handicapées.
Dans le cadre de la transformation et de la modernisation de nos réseaux, certaines technologies fixes et mobiles vont être remplacées par des technologies plus performantes.
Concernant les Services Mobiles, vous serez informé à l'avance en cas d'arrêt d'une technologie Mobile et devrez alors être équipé d'un téléphone mobile et d'une Carte SIM ou Carte eSIM compatibles avec les technologies disponibles sur notre réseau.
Concernant les Services Fixes, la technologie xDSL va disparaitre au profit de la technologie Fibre conformément au plan national de fermeture du réseau cuivre que vous pouvez consulter sur le site de l'ARCEP à l'adresse suivante : www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/que-va-changer-la-fermeture-du-reseau-cuivre.
Par conséquent, si votre adresse de souscription est éligible à la Fibre et que nous sommes en mesure de la raccorder jusqu'à votre domicile, nous vous en informerons à l'avance afin de vous permettre de souscrire à une offre Fibre.
À défaut, 6 mois après vous avoir envoyé la première notification, ou au plus tard, 6 mois avant la fermeture annoncée du réseau cuivre à votre adresse de souscription, nous pourrons vous migrer vers la Fibre :
• soit en conservant les mêmes Services et conditions tarifaires que votre offre actuelle,
• soit en vous proposant des Services et/ou un tarif différent. Dans ce cas, vous pourrez résilier votre Contrat dans les conditions de l'article 2.4.
Si votre adresse de souscription n'est pas éligible à la Fibre à la date de fermeture annoncée du réseau cuivre, votre contrat sera résilié sans frais.
2.2. Nos engagements sur les Services.
Pour nos Services Mobiles : mise en service dans un délai de 8 jours suivant la réception de votre dossier complet comprenant les Pièces Justificatives ou, pour les offres prépayées, de votre première communication. En cas de dépassement de ce délai, vous bénéficiez, sauf faute de votre part, sur demande écrite, d'un dédommagement correspondant au nombre de jours où le Service n'a pas été fourni. Il prend la forme d'un avoir pour les Forfaits des Services Mobiles ou d'un report de la durée d'utilisation de votre crédit pour la Carte Prépayée.
Pour nos Services Fixes : mise en service dans un délai de 30 jours à compter de la date de souscription. En cas d'intervention d'un technicien à votre domicile, ce délai est décompté à partir de la date à laquelle l'Installation a été réalisée. En cas de dépassement de ce délai, vous bénéficiez, sauf faute de votre part, sur demande écrite, d'un dédommagement correspondant au nombre de jours où le Service n'a pas été fourni. Il prend la forme d'un versement de 1 € par jour dans la limite de 30 jours.
En cas d'interruption totale d'un de vos Services ou de non-respect du débit minimum pour les Services Fixes, nous le rétablissons dans un délai de 2 semaines maximum. Sans faute de votre part, vous pouvez bénéficier sur demande écrite d'un dédommagement pour les Services non fournis selon les mêmes conditions qu'un dépassement de délai de mise en service.
2.3. L'utilisation de vos Services.
Nous vous rappelons que vos Services sont réservés à des consommateurs et des non-professionnels, à des fins exclusivement privées. Certains contenus malveillants (virus, applications inconnues, etc.) sont susceptibles d'endommager vos Équipements, Matériels et données ou de permettre à des tiers d'y accéder à votre insu. Il est nécessaire d'utiliser un logiciel anti-virus adapté, de mettre à jour vos logiciels, de télécharger des applications connues et fiables et de sauvegarder régulièrement vos données. Pour les services édités par des tiers, vous devez, en cas de problème, contacter l'éditeur. N'oubliez pas de modifier vos identifiants de connexion dès la souscription, puis régulièrement.
Afin de pouvoir acheminer vos appels d'urgence vers le bon centre de secours, nous avons besoin de connaître votre localisation au moment de l'appel. Si vous appelez en Wifi, cette localisation provient de votre mobile. Vous devez donc veiller à activer sa localisation GPS et retirer le mode avion avant de passer votre appel.
En cas de vol ou de perte de la Carte SIM ou d'un téléphone mobile compatible Carte eSIM, informez-nous par téléphone pour que nous suspendions immédiatement votre ligne mobile. Vous pouvez ensuite vous rendre sur votre Espace Client sur bouyguestelecom.fr ou envoyer un courrier au Service Clients "vol" (avec la copie de votre dépôt de plainte) ou "perte". Nous vous adressons sur demande une nouvelle Carte SIM ou un nouveau profil Bouygues Telecom d'une Carte eSIM dans les 5 jours dont le prix est indiqué dans "Les Tarifs". Vous pourrez procéder à sa mise en service sur votre Espace Client ou en contactant le Service Clients. Dans tous les cas, votre Contrat se poursuit et le prix du Service reste dû.
Les usages qui ne sont pas autorisés.
Concernant les Services, vous ne devez pas :
• les utiliser pour créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications,
• en détourner la finalité comme par exemple insérer la Carte SIM destinée au Service Mobile dans tout Équipement permettant d'accéder au Service Fixe ou inversement,
• les dégrader.
La liste de ces usages non autorisés comprend :
• la cession, c'est-à-dire la commercialisation ou la transmission de votre Service ou de votre Équipement Fixe sans notre accord,
• l'utilisation d'un Service générant une consommation supérieure à 24 heures par jour ou permettant de bénéficier d'une rémunération ou d'en faire commerce ou consistant en une numérotation automatique ou continue,
• les appels vers les numéros d'accès à internet et certains numéros dont l'acheminement est détourné ou rerouté, notamment via un boîtier radioles messages électroniques non sollicités (SPAM),
• un appel de plus de 3 heures.
Concernant les logiciels intégrés dans l'Équipement Fixe (hors spécificités open source), vous ne devez pas :
• démonter, décompiler, décomposer, examiner ou analyser de quelque manière que ce soit les logiciels,
• modifier, adapter les logiciels ou créer des logiciels dérivés,
• extraire les logiciels à quelques fins que ce soit, et en particulier à des fins de commercialisation,
• diffuser des informations ou analyses relatives aux performances des logiciels (notamment des tests de performance).
Concernant l'Équipement Fixe, vous devez respecter les instructions d'utilisation et ne pas installer des logiciels autres que ceux que nous (ou nos éditeurs partenaires) mettons à disposition ou proposons au téléchargement. Vous ne devez pas utiliser les Services et l'Équipement Fixe à des fins de Piratage.
Par ailleurs, vous êtes redevable des frais de réparation de l'Équipement Fixe que nous mettons à votre disposition, en cas d'utilisation non conforme à sa destination, à son usage habituel ou à son mode d'emploi, ou en cas d'accident, de surtensions électriques, d'intervention de personnes non habilitées par Bouygues Telecom.
Vous devez veiller à ce que votre accès à internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par des droits voisins sans l'autorisation des titulaires des droits lorsqu'elle est requise. Les pratiques ne respectant pas le droit d'auteur ou les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l'économie des secteurs culturels et numériques.
Elles sont susceptibles d'être sanctionnées civilement et pénalement. Des offres légales permettent de respecter le code de la propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de prévenir l'utilisation illicite de votre accès à internet.
Des seuils d'usage raisonnable s'appliquent à l'utilisation des Services en dehors de la France métropolitaine.
Une utilisation de vos Services au-delà des seuils suivants peut donner lieu à une facturation :
• une consommation du Service et une présence plus élevée dans l'Espace Économique Européen, DOM qu'en France métropolitaine, pendant une période de 4 mois consécutifs, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu et en l'absence de la modification de vos usages,
• une inactivité prolongée d'une Carte SIM ou d'un profil Bouygues Telecom d'une Carte eSIM en France métropolitaine, associée à une utilisation très fréquente, voire exclusive dans l'Espace Économique Européen, DOM, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu et en l'absence de la modification de vos usages,
• une consommation du Service plus élevée en dehors de la France métropolitaine (hors Espace Économique Européen, DOM) qu'en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.
2.4. Le prix de nos Services.
Les informations tarifaires sont disponibles dans "Les Tarifs" en vigueur sur le site bouyguestelecom.fr. Ils peuvent également comprendre :
• une avance sur consommation au moment de votre commande (ou après),
• des frais de mise en service,
• des frais de résiliation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, avec ou sans période initiale d'engagement,
• les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre),
• les éventuels frais dus notamment en cas de réparation, perte ou vol de l'Équipement Fixe.
Le prix de vos Services pourra être modifié :
• en cas d'application de la Formule d'Indexation. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance.
• dans les autres cas (évolution du prix de votre Service hors application de la Formule d'Indexation), nous vous communiquerons, sur support durable, tout projet de modification au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Vous pourrez alors résilier votre Contrat sans frais dans un délai de 4 mois suivant cette notification, exceptée si les modifications : sont toutes exclusivement à votre bénéfice ; ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour vous ; découlent directement de la législation applicable.
2.5. Les modalités de paiement.
Vous recevez une facture électronique et disposez à tout moment de la faculté d'obtenir une facture papier. La facturation débute à la date effective de mise en service. Vos communications en dehors de la France métropolitaine sont prises en compte dans un délai maximum de 3 mois. Pour les Services Fixes, les Forfaits et les Forfaits internet Mobile, votre facture est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation mensuelle.
Sauf modalités commerciales différentes, vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement. Si vous avez choisi le prélèvement automatique, vous pouvez en modifier la date à tout moment sur votre Espace Client. Toutefois, les week-ends, jours fériés et chômés peuvent entraîner des variations sur la date de prélèvement.
En cas d'inscription sur le fichier Preventel, retard, incident de paiement ou Augmentation substantielle des consommations en cours de Contrat, nous pouvons, après vous avoir contacté, vous demander le paiement des sommes dues ou, avec votre accord, faire varier la date de facturation.