12. Cession du contrat

Vous pouvez céder ou transférer le contrat, à titre gratuit, sous réserve de nous fournir les mêmes documents que ceux nécessaires lors de la souscription accompagnée d'une autorisation du cessionnaire. Préalablement à la cession ou au transfert, vous vous engagez à régler toutes les sommes encore éventuellement dues au titre du présent contrat.

Nous pouvons céder ou transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, le bénéfice du présent contrat sous réserve que la cession du contrat n'emporte aucune diminution de vos droits.