2. Nos services

2.1. Le Réseau est accessible en France Métropolitaine dans la limite des zones de couverture.

Dans les zones couvertes par nos réseaux et sous réserve d'utilisation d'un équipement compatible, les Services suivants sont proposés :
• un service mobile permettant de recevoir et d'émettre des appels téléphoniques, d'émettre des SMS et des MMS,
• un service internet permettant de naviguer sur le Web.

Il est précisé que des Services spécifiques ne proposent que certains usages. Nos Services vous permettent également d'accéder à des services fournis par des éditeurs tiers, qui le sont sous leur responsabilité.

Pour nos Services, les communications qualifiées d'illimitées ne sont autorisées qu'entre deux consommateurs ou non-professionnels et à des fins privées. Afin de lutter contre la fraude et le détournement d'offres, ces offres ne sont autorisées que dans la limite d'un certain nombre de correspondants et/ou d'un certain nombre d'heures par appel, par période de facturation, précisés clairement dans les Brochures Tarifs sous les offres correspondantes.

En fonction de l'offre souscrite, les seuils de communications indiqués peuvent être revus à la hausse selon les conditions définies dans "les Tarifs".

Concernant le Service Internet Mobile, le débit peut être réduit au-delà d'un seuil indiqué dans chacune de nos offres. Nous mettons à votre disposition dans votre Espace Client des suivis de consommations adaptés à votre offre.

Vous trouverez également dans "Brochure Tarifs" l'ensemble des informations sur :
• les numéros et services soumis à des conditions particulières,
• les Services adaptés aux personnes handicapées.

Des Mesures de gestion de trafic (priorisation des communications ou réduction des Débits, en cas de congestion d'un Service) sont mises en œuvre afin de faciliter la transmission des données. Ces mesures peuvent avoir pour effet d'allonger provisoirement la durée de téléchargement de contenus. Dans le cadre de la transformation et de la modernisation du réseau, certaines technologies mobiles vont être remplacées par des technologies plus performantes. Vous serez informé à l'avance en cas d'arrêt d'une technologie mobile et devrez alors être équipé d'un terminal et d'une Carte SIM compatibles avec les technologies disponibles sur le réseau.

2.2. Dans le cadre des forfaits bloqués rechargeables, vous disposez chaque mois d'un crédit de communication. Lorsque celui-ci est épuisé, vous pourrez seulement continuer à recevoir des appels et des SMS en France Métropolitaine. Vous pouvez recharger son forfait grâce aux recharges définies dans la Brochure Tarifs.

2.3. En cas d'interruption totale des Services principaux et du ou des Service(s) optionnel(s), nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour rétablir les Services principaux et/ou les Service(s) optionnel(s) et à vous dédommager, sur demande, d'un montant calculé au prorata temporis du coût mensuel du Service et/ou du ou des service(s) optionnel(s) souscrits.

2.4. Suspension des Services.

Nous pouvons suspendre de plein droit l'accès aux Services, après vous en avoir informé par tout moyen :
• en cas d'absence des pièces justificatives valides exigées lors de la souscription des Services dans l'hypothèse où la ligne aurait déjà été mise en service,
• en cas de fraude ou tentative de fraude,
• en cas d'utilisation d'un terminal mobile déclaré volé,
• dans l'attente du Dépôt de garantie ou de l'Avance sur facturation ou en cas de non-paiement de ceux-ci, ou encore en cas de non-paiement d'une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture, et après relance restée sans effet.
• en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d'ordre public et de bonnes mœurs,
• en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

La suspension des Services n'entraîne pas l'arrêt de la facturation, sauf suspension des Services pour cas de force majeure.