3. Souscription de nos services
3.1. Toute personne physique majeure peut souscrire nos Services, sous réserve que ces Services ne soient pas réservés à des typologies particulières de clients telles que définies dans la Brochure des Tarifs.
3.2. Modes de souscription.
(i) Souscription auprès d'un distributeur.
Pour souscrire nos Services, vous devrez remettre au distributeur les documents suivants :
• une copie de sa pièce d'identité valide,
• un relevé d'identité international bancaire (IBAN) à votre nom.
(ii) Souscription à distance.
Pour souscrire nos Services par Internet ou par télévente, vous devrez remplir toutes les étapes indiquées sur le site ou qui vous seront indiquées par le téléconseiller jusqu'à la confirmation de sa commande, conformément à nos Conditions Générales de Vente à Distance.
Afin de valider votre souscription, vous devez nous adresser :
• une copie de sa pièce d'identité valide ou tout autre justificatif d'identité,
• un IBAN à son nom,
• un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de 3 mois,
• un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l'IBAN (paiement par chèque).
Les documents, énumérés ci-dessus, s'ils n'ont pas été communiqués au moment de la souscription, doivent nous être adressés par courrier à l'adresse suivante : Service Souscription, 53098 Laval Cedex 9, au plus tard 8 jours après la date de souscription aux Services.
3.3. Peu importe le mode de souscription, en cas de non-concordance entre l'adresse figurant sur la pièce d'identité, sur l'IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d'abonnement, nous pourrons vous demander de nous fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de trois mois.
3.4. La fourniture d'un justificatif de domicile en France métropolitaine vous permet de bénéficier des services d'itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnels. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'appliquer une surcharge sur les communications effectuées en itinérance en cas d'absence de fourniture de justificatif de domicile en France métropolitaine.
3.5. Pour la souscription offres dédiées. Vous vous engagez à fournir, au jour de la souscription et dans les 2 mois précédant chaque date anniversaire de souscription, tout justificatif permettant de prouver que vous pouvez bénéficier de l'offre dédiée.
3.6. Changement de coordonnées. Vous vous engagez à nous informer de tout changement de vos coordonnées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter dudit changement.