5. Le prix de nos services

5.1. Les informations tarifaires sont disponibles dans la "Brochure Tarifs" en vigueur. Ils peuvent également comprendre :
• des frais de mise en service,
• des frais de résiliation dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, avec ou sans période initiale d'engagement.

Nous pouvons également être amené à vous demander :

(i) Une avance sur facture.

Afin de limiter les risques de fraude, nous pouvons vous demander, au moment de la souscription des Services, une avance sur facture dont le montant est indiqué dans la Brochure Tarifs. En cas de refus de votre part, la souscription sera annulée et les sommes éventuellement facturées seront restituées.

L'avance sur facture est portée à votre crédit dès son versement. Elle vient en déduction des sommes dues à compter de la seconde facture, sous réserve que la première facture ait été effectivement payée.

Afin de limiter les dépassements de forfait trop importants susceptibles d'occasionner des chocs de facturation, nous pouvons vous demander, en cours d'exécution du contrat, une avance sur facture, non productive d'intérêts, lorsque le montant des communications hors et/ou au-delà du forfait dépasse un certain seuil de consommations :
• pour les nouveaux clients et jusqu'à l'émission de la 3ème facture, ce seuil est défini dans la Brochure Tarifs,
• après l'émission de la 3ème facture, ce seuil correspond à 1,5 fois le montant moyen des 3 dernières factures,
• en cas d'incident de paiement, ce seuil est ramené, pendant une durée de 6 mois, au seuil défini dans la Brochure Tarifs.

Le client est informé de l'approche de ce seuil à plusieurs reprises (SMS et emails) ainsi que de la mise en restriction prochaine de la ligne (blocage usages sortants). Le montant de l'avance sur facture qui vous sera demandé est égal à la surconsommation dont vous êtes redevable au moment où nous établissons la demande d'avance. Il est porté à votre crédit dès son versement. Il vient en déduction des sommes dues (et à venir) jusqu'à épuisement.

(ii) Un dépôt de garantie.

Lors de la souscription du contrat et en cas de (i) chèque déclaré irrégulier à la suite du contrôle effectué, (ii) inscription du Client au fichier Préventel ou (iii) lorsque le nombre total de contrats d'abonnement souscrits par le Client est supérieur à deux, un dépôt de garantie encaissé au jour de sa remise, non productif d'intérêts, dont le montant figure dans la Brochure Tarifs.

Dans l'hypothèse où, en cours de contrat, le fait générateur ayant donné lieu à la demande du dépôt de garantie disparaît, nous vous restituerons sur demande écrite de ce dernier le dépôt de garantie dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre demande.

À l'expiration du contrat, le dépôt de garantie vous est restitué (par chèque ou par virement) dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour où vous aurez éteint l'intégralité de votre dette envers nous.

5.2. Le prix de nos Services pourra être modifié.

En cas d'application de la Formule d'Indexation. Dans ce cas, nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance.

Votre Formule d'Indexation est basée sur l'indice ICHTrev-TS publié par l'Insee et usuellement utilisé dans les clauses d'indexation. Il s'agit d'un indice mensuel publié trimestriellement, quel que soit le secteur d'activité. Vous pouvez le consulter sur le site de l'Insee www.insee.fr dans la rubrique "Liste des indicateurs statistiques". Le prix de vos Services pourra être indexé annuellement sur la base du "coût horaire du travail révisé.

Tous salariés du Secteur d'activité Information Communication" publié par l'Insee sous la référence ICHtrev-TS (Identifiant 001565192) selon la formule suivante :
1) calcul de la variation de l'indice ICHtrv-TS : variation indice en % = (Indice nouveau moins Indice ancien) divisé par l'Indice ancien,
2) calcul du prix mensuel révisé : prix révisé = prix ancien x (1 + variation de l'indice en %) Indice nouveau = dernier indice mensuel publié à la date de révision. Indice ancien = indice mensuel publié 12 mois avant l'Indice nouveau. En cas de disparition de l'indice, nous vous communiquerons préalablement l'indice de remplacement choisi par l'Insee.

Dans les autres cas (évolution du prix de nos Services hors application de la Formule d'Indexation), nous vous communiquerons, sur support durable, tout projet de modification au moins 1 mois avant son entrée en vigueur.

Vous pourrez alors résilier votre Contrat sans frais dans un délai de 4 mois suivant cette notification, exceptée si les modifications :
• sont toutes exclusivement à votre bénéfice,
• ont un caractère purement administratif et n'ont pas d'incidence négative pour vous,
• découlent directement de la législation applicable.