6. Utilisation de nos services
6.1. Nous vous rappelons que nos Services sont réservés à des consommateurs et des non-professionnels, à des fins exclusivement privées. Certains contenus malveillants (virus, applications inconnues, etc.) sont susceptibles d'endommager vos Équipements, Matériels et données ou de permettre à des tiers d'y accéder à votre insu. Il est nécessaire d'utiliser un logiciel anti-virus adapté, de mettre à jour vos logiciels, de télécharger des applications connues et fiables et de sauvegarder régulièrement vos données. Pour les services édités par des tiers, vous devez, en cas de problème, contacter l'éditeur. N'oubliez pas de modifier vos identifiants de connexion dès la souscription, puis régulièrement.
Afin de pouvoir acheminer vos appels d'urgence vers le bon centre de secours, nous avons besoin de connaître votre localisation au moment de l'appel. Si vous appelez en Wi-Fi, cette localisation provient de votre mobile. Vous devez donc veiller à activer sa localisation GPS et retirer le mode avion avant de passer votre appel.
En cas de vol ou de perte de la Carte SIM ou d'un téléphone mobile compatible Carte eSIM, informez-nous par téléphone pour que nous suspendions immédiatement votre ligne mobile. Vous pouvez ensuite nous envoyer un courrier au Service Clients "vol" (avec la copie de votre dépôt de plainte) ou "perte". Sur demande, nous vous adressons sur demande une nouvelle Carte SIM dont le prix est indiqué dans "Brochure Tarifs". Votre contrat se poursuit et le prix du Service reste dû.
6.2. Les usages qui ne sont pas autorisés.
Concernant les Services, vous ne devez pas :
• les utiliser pour créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications,
• en détourner la finalité comme par exemple insérer la Carte SIM destinée au Service Mobile dans tout Équipement permettant d'accéder au Service Fixe ou inversement,
• les dégrader.
La liste de ces usages non autorisés comprend :
• la cession, c'est-à-dire la commercialisation ou la transmission de votre Service sans notre accord,
• l'utilisation d'un Service générant une consommation supérieure à 24 heures par jour ou permettant de bénéficier d'une rémunération ou d'en faire commerce ou consistant en une numérotation automatique ou continue,
• les appels vers les numéros d'accès à internet et certains numéros dont l'acheminement est détourné ou rerouté, notamment via un boîtier radioles messages électroniques non sollicités (SPAM),
• un appel de plus de 3 heures.
Vous devez veiller à ce que votre accès à internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par des droits voisins sans l'autorisation des titulaires des droits lorsqu'elle est requise. Les pratiques ne respectant pas le droit d'auteur ou les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l'économie des secteurs culturels et numériques. Elles sont susceptibles d'être sanctionnées civilement et pénalement. Des offres légales permettent de respecter le code de la propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de prévenir l'utilisation illicite de votre accès à internet.
Des seuils d'usage raisonnable s'appliquent à l'utilisation de nos Services en dehors de la France métropolitaine.
Une utilisation de nos Services au-delà des seuils suivants peut donner lieu à une facturation :
• vous serez facturé (après avoir été alerté) des usages en itinérance en UE, DOM et, pour les forfaits concernés, en Suisse, Andorre, USA, Canada si, pendant une durée de 120 jours consécutifs, vous utilisez votre forfait pendant plus de 60 jours uniquement en itinérance dans cette zone (en-dehors de la France métropolitaine) et que vous réalisez plus de la moitié des consommations en itinérance dans cette zone,
• une consommation du Service plus élevée en dehors de la France métropolitaine (hors Espace Économique Européen, DOM) qu'en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.