8. La résiliation de votre contrat
8.1. Résiliation à votre initiative. Vous pouvez résilier votre Contrat soit par courrier postal à l'adresse : Service Clients Bouygues Telecom Business distribution, TSA 42002, 75087 Paris Cedex 02, avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne mobile concernée, soit en demandant le portage de votre numéro. D'autres modes de résiliation peuvent vous être proposés, informez-vous sur votre Espace Client.
Lors d'une résiliation anticipée, vous devez payer les redevances dues au titre de la première année d'engagement. Si votre Service vous a permis l'achat d'un équipement terminal subventionné, vous devrez payer, au-delà de la première année d'engagement, 20 % des redevances restantes jusqu'au terme de votre engagement.
Si vous bénéficiez d'une promotion tarifaire, vous perdrez la remise en cas de résiliation au cours de la durée d'engagement et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.
Au-delà de la période minimale d'engagement ou si vous avez souscrit un abonnement sans période minimale d'engagement, la résiliation peut intervenir à tout moment et sans indemnités.
Si vous justifiez d'un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais. Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
• licenciement du Client en contrat à durée indéterminée,
• difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,
• déménagement du Client dans une zone en France métropolitaine où le service est inaccessible depuis son nouveau domicile,
• déménagement du Client pour une durée supérieure à 12 mois hors du territoire métropolitain,
• maladie ou handicap rendant impossible l'usage du Service pendant une durée de plus de trois mois.
La résiliation des services optionnels fournis par les tiers s'effectue auprès de ces derniers et n'entraîne pas la résiliation du Contrat.
8.2. Résiliation par l'Opérateur. Nous pouvons résilier le Contrat après vous en avoir avisé en cas notamment : de fausse déclaration concernant le contrat, non-paiement des sommes que vous nous devez, après mise en demeure restée sans effet ou en cas de force majeure. La résiliation entraîne la désactivation définitive de la carte SIM et la perte du numéro.