1. Carte SIM nécessaire au Service
La carte SIM/USIM remise par Orange est matériellement et juridiquement indépendante du mobile conçu pour l'accueillir. Orange en est seul propriétaire.
Lorsque la carte SIM est reprogrammable et directement intégrée dans le mobile en étant soudée au terminal ou extractible (carte SIM dite "embedded" ou "eSIM"), le support physique de cette carte eSIM n'est pas la propriété d'Orange.
Néanmoins, Orange reste propriétaire des applications logicielles et de l'ensemble des éléments intégrés et téléchargés dans la carte eSIM permettant notamment l'interface avec des éléments du réseau Orange.
En conséquence, quel que soit le format de la carte SIM, le Titulaire ne peut la céder, la louer, la détruire, la dégrader, de quelque manière que ce soit. De même, le Titulaire s'en interdit toute duplication. Suite à la terminaison du Service et quelle qu'en soit la cause, le Client est tenu de restituer à Orange la carte SIM/USIM et/ou supprimer le profil SIM Orange téléchargé dans la carte eSIM.
Le code PIN, attribué à chaque carte SIM/USIM ou eSIM, peut être modifié. La composition de trois codes PIN erronés successifs entraîne le blocage de la carte, débloquée sur demande et aux frais du Titulaire par la délivrance d'un code de déblocage (code PUK) par Orange. Le Titulaire s'engage à informer sans délai Orange de la perte ou du vol de la carte SIM/USIM ou eSIM, Le Titulaire informe, pour permettre une suspension rapide de la ligne, par téléphone son service clients, qui procède alors à la suspension de la ligne. Pour la prise en charge éventuelle des communications, vous reportez à l'article 12 "Vol" du présent document. Orange ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration inexacte ou n'émanant pas du titulaire. Le Service permet au Titulaire d'accéder aux réseaux GSM et/ou 3G d'Orange sur lesquels le Titulaire peut émettre et recevoir des communications dans la limite des restrictions applicables au Service et définies dans la fiche Tarifaire. Il permet aussi de bénéficier de services complémentaires ou optionnels donnant accès aux prestations définies dans la fiche tarifaire du Service. La carte SIM-USIM-eSIM est associée à un numéro d'appel mis à la disposition du Titulaire par Orange et un compte rechargeable dans les conditions définies dans la fiche tarifaire".
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