10. Engagements du Titulaire
10.1. Utilisation du Service.
Le Titulaire s'engage à utiliser le Service conformément à l'usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Tout détournement d'usage est interdit notamment la commercialisation du Service. Les communications passées ne sont autorisées qu'entre personnes physiques et pour un usage personnel non lucratif.
Constituent notamment des cas d'utilisation inappropriée du Service, pouvant donner lieu à suspension puis résiliation du Contrat :
• l'utilisation des communications à des fins autres que personnelles (notamment aux fins d'en faire commerce),
• la présentation en identifiant d'appel d'un numéro surtaxé de la forme 089B (avec ou sans préfixe additionnel),
• l'utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications ou de mise en relation,
• l'utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d'une composition automatique et en continu de numéros sur la ligne,
• la cession ou la revente, totale ou partielle, des communications,
• l'utilisation aux fins de voix sur IP, sauf à ce que cet usage ait été expressément prévu,
• l'utilisation aux fins de dialoguer sur des forums de discussion (Newsgroups), de groupes de discussion sur le réseau Usenet ou groupes de discussion sur protocole NNTP,
• l'envoi en masse de communications de façon automatisée ou non (en particulier le système des pondeuses d'appels),
• la diffusion de tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau d'Orange et/ou tout terminal ou autre outil de télécommunication,
• la transmission d'éléments ou de données de quelque nature que ce soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou qui porteraient atteinte à des engagements de confidentialité,
• la transmission de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, et notamment le "spam" et la diffusion de "Junk mail", ainsi que tout agissement ayant pour conséquence l'encombrement des serveurs de messagerie d'Orange, de ses clients ou de son réseau,
• la revente organisée de carte SIM et/ou profil eSIM du Client.
Dans le cadre des offres comportant des communications illimitées (voix, SMS, MMS), ces communications ne sont autorisées qu'entre personnes physiques, dans la limite de 250 correspondants différents/mois hors numéros spéciaux et hors numéros surtaxés. Les appels ont une durée de 3 heures maximum. Pour les forfaits bloqués, le crédit de communication doit également être supérieur à 0 € pour bénéficier de communications illimitées.
Le Titulaire est responsable de l'usage de ses numéro(s) client(s), identifiant(s), mot(s) de passe et plus généralement de tout code confidentiel relatif au Service. Orange ne saurait être responsable des conséquences que pourrait avoir toute divulgation, même accidentelle, de ces codes et/ou identifiant à un tiers. Le Titulaire est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. La communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite, également appelé Netiquette et consultable sur www.afafrance.com/netiquette.htm, que le Titulaire s'engage à respecter. Par ailleurs, Orange recommande au Titulaire l'installation de logiciels permettant de lutter au mieux contre d'éventuels piratages de ses équipements.
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