3. Souscription à distance, délais de rétractation
Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le service clients Orange dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande.
En cas de commande d'Équipements, ceux-ci doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante : Kuehne + Nagel Logistics/FTT, Service retour, Distripôle zone d'activité Paris Sud, Secteur 3 Bâtiment A, 77127 Lieusaint.
Les frais de retour des éventuels équipements sont à la charge du Client. Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation. Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement et communications non incluses) effectués pendant le délai de rétractation.
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