6. Description du Service
6.1. Le Service.
À compter de la mise en service de sa ligne, le Titulaire dispose d'un délai pour créditer son compte prépayé.
À défaut, sa ligne sera résiliée. Ce délai figure dans la pochette d'accueil. Le Service permet l'émission d'appels, sous réserve de leur prépaiement complet, et conformément aux stipulations ci-après ; il appartient au titulaire de veiller à ce que son compte prépayé soit suffisamment crédité afin de ne pas s'exposer à une interruption de communication. L'émission d'appels d'urgence est possible quel que soit le crédit du compte, tant que les relations entre le Titulaire et Orange ne sont pas rompues. En cas d'appel d'un numéro international vers un numéro spécial, le Titulaire doit disposer d'un crédit suffisant sur son compte prépayé pour permettre l'émission ou la réception de telles communications. Le Titulaire est invité par Orange à créditer son compte prépayé lorsque le solde de celui-ci atteint un certain plancher. Il est alors informé, après communication, du solde de son compte. Le Titulaire a en outre la faculté de consulter à tout moment le solde de son compte prépayé en composant les différents numéros mis à sa disposition permettant le suivi de sa consommation.
6.2. Le Crédit de communication.
Le Titulaire peut créditer son compte prépayé à tout moment pendant la durée de validité de sa carte SIM-USIM-eSIM et selon les modalités prévues dans la fiche tarifaire en vigueur. Tout crédit de communications est automatiquement et irrévocablement perdu s'il n'est pas utilisé pendant sa durée de validité. À l'issue de la durée de validité du crédit (hors crédit rechargé avec une recharge SMS) de son compte prépayé, le Titulaire dispose d'un délai variable selon la recharge choisie pour créditer à nouveau son compte. Ce délai figure dans la fiche tarifaire en vigueur. Pendant ce délai, il peut néanmoins continuer à recevoir des appels en France métropolitaine et depuis les zones Europe, DOM et Suisse-Andorre vers ces mêmes zones et la France métropolitaine, à consulter sa messagerie vocale depuis son téléphone mobile (en France métropolitaine), et à appeler les numéros d'urgence.
Il peut également consulter sa messagerie depuis un téléphone fixe en composant le 06.08.08.08.08 (voir tarifs sur fiche tarifaire en vigueur) suivi de son numéro.
En cas de demande de portabilité sortante le Titulaire pourra, sur demande, obtenir le remboursement des crédits restant sur son compte prépayé au jour de la date de portage, déduction faite des frais de gestion mentionnés dans la Fiche Tarifaire en vigueur au moment de la demande.
Il est précisé que la partie crédit offert des recharges classiques ne constitue pas des crédits remboursables. Pour les recharges classiques les communications seront imputées tout d'abord sur la partie crédit rechargé et une fois celle-ci épuisée sur la partie crédit offert. Le Titulaire devra formuler sa demande de remboursement, en ligne uniquement, dans les 12 mois suivant la date de demande de portabilité. Les modalités de remboursement (documents justificatifs à fournir, procédure à suivre, mode de remboursement proposé) sont précisées sur le site Orange sur une page dédiée.
Les demandes incomplètes, non conformes, formulées hors délai ou dont le montant est inférieur aux frais de gestion seront rejetées.
Le remboursement interviendra dans le mois suivant la réception du dossier complet.
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