7. Itinérance
7.1. Itinérance depuis l'Europe et les DOM.
Les usages compris dans l'Offre du Client, soit les appels, SMS et MMS émis de France métropolitaine vers la France métropolitaine, seront possibles dans les mêmes conditions depuis un pays de l'Union Européenne, de la Suisse, de l'Andorre et des DOM vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite d'une utilisation non abusive.
Pour l'internet mobile, les usages réalisés depuis un pays de l'Union Européenne, la Suisse, l'Andorre et les DOM peuvent faire l'objet d'une politique d'usage raisonnable de la part d'Orange dans les conditions définies dans la fiche tarifaire en vigueur et dans le respect de la réglementation européenne. Pour tous les usages effectués en hors forfait depuis ces destinations et vers ces destinations et la France métropolitaine, le tarif appliqué est le même que le tarif hors forfait appliqué en France métropolitaine.
Une utilisation abusive est constituée dès lors que :
• la consommation du Client en France métropolitaine est moins élevée que celle depuis l'une des destinations susvisées,
• et que le nombre de jours sans connexion en France métropolitaine est supérieur au nombre de jours où le Client se connecte depuis l'une des destinations susvisées.
Par ailleurs, l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM/eSIM par le Client en itinérance dans l'une des destinations susvisées sont également considérées comme abusives. Orange observera pendant une période de 4 mois si ces éléments sont fondés. Dans le cas d'une utilisation considérée comme abusive au vu des critères indiqués ci-dessus, le Client en sera informé et bénéficiera, dès lors, d'un délai de 15 jours calendaires pour modifier ses usages. À défaut, Orange appliquera une surcharge pour l'ensemble des usages effectués, conformément à la fiche tarifaire en vigueur.
7.2. Service Communiquer depuis l'étranger.
Le Client bénéficie automatiquement de l'accès au service Communiquer depuis l'étranger dès l'activation de sa SIM ou de son profil eSIM. Ce service peut être désactivé, gratuitement et à tout moment, auprès du service clients. Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire de l'offre souscrite.
Le Client doit disposer d'un crédit suffisant sur son compte prépayé pour permettre l'émission ou la réception de telles communications.
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