8. Suspension du Service

La carte SIM-USIM-eSIM du Titulaire est suspendue si celui-ci commet plus de 9 erreurs par an lors de la composition d'un code de rechargement du compte prépayé. Son crédit d'erreur se remet à 0 à chaque date anniversaire d'activation de son compte prépayé.

• Orange peut suspendre la carte SIM-USIM-eSIM du Titulaire ayant omis de décliner son identité sur le point de vente ou via le coupon-réponse inséré dans la pochette d'accueil ou via l'adresse internet : identification.prepaye.orange.fr (hors souscription en boutique Orange), dans un délai de 30 jours à compter de son activation. Le Titulaire dispose d'un délai de 30 jours à compter de la suspension ci-dessus pour appeler son service client ou se connecter sur identification.prepaye.orange.fr (hors souscription en boutique Orange), pour s'identifier selon les modalités prescrites par Orange et bénéficier une seule fois d'une levée de suspension de sa carte. À l'issue de ce second délai et à défaut d'identification du Titulaire conformément aux dispositions mentionnées précédemment, il sera procédé à la résiliation de la ligne.

• Orange peut suspendre la carte SIM-USIM-eSIM si le Titulaire utilise un terminal déclaré volé.

• Orange peut suspendre la carte SIM-USIM-eSIM en cas de fraude ou de tentative de fraude du Titulaire au service prépayé, notamment lors des opérations de rechargement.

• De même, Orange peut suspendre la carte SIM-USIM-eSIM si le Titulaire manque à l'une de ses autres obligations prévues aux présentes.

• Pour des raisons impératives de sécurité liées à l'ordre public, la défense nationale ou la sécurité publique, Orange peut, soit suspendre la ligne avec ou sans préavis, soit, sans suspendre la ligne, demander au Titulaire de ne pas utiliser sa ligne temporairement. Dans cette hypothèse, le Titulaire qui utilise sa ligne est responsable des communications susceptibles d'être passées à partir de cette dernière.

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