9. Résiliation du Service

Orange peut résilier le service à tout moment et sans préavis à l'expiration du délai imparti pour créditer son compte, conformément à l'article 6 "Description du Service". Orange peut également résilier le service de plein droit 15 jours après la suspension du service dans les conditions prévues à l'article 8 "Suspension du Service". Dans ces hypothèses, la mise à disposition par Orange du numéro d'appel attribué au Titulaire cesse : le compte prépayé rechargeable du Titulaire est clos et il est définitivement et irrévocablement mis fin aux relations entre les parties.

Copyright Orange France, tous droits réservés.