3. Durées de conservation
Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : les données d'un client d'une offre résidentielle sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d'un client d'une offre entreprise sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d'un prospect sont conservées pendant 3 à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données de connexion, d'usages des services et d'interaction : ces données sont conservées deux ans à compter de leur collecte, sauf pour les données de trafic au sens de l'article L34-1 du Code des Postes et communication électronique qui sont conservées un an à compter de leur collecte.
Données d'interactions avec les services clients Orange : les conversations écrites (e-chat) sont conservées pendant 13 mois. Les conversations orales sont enregistrées de manière aléatoire (échantillonnage) et sont conservées 6 mois.
Les données de contenus des services vendus par Orange sont conservées le temps de délivrer le service (acheminement, remise du contenu et accès au contenu).
Données relatives au paiement : ces données relatives sont conservées pendant 13 mois suivant la date de débit à titre de preuve, et jusqu'à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Données relatives au score et à la segmentation client : ces données sont conservées jusqu'à 2 ans à compter de leur calcul.
Données utilisées dans le cadre de la gestion des impayés : en cas de non-paiement, les informations sont conservées jusqu'à 56 mois après la résiliation, durée éventuellement prolongée d'un délai correspondant à la période maximale pendant laquelle un client mobile peut être inscrit dans le fichier du GIE Préventel. En cas de paiement les informations sont conservées 48 heures à compter du paiement.
Données spécifiques utilisées pour éviter la fraude et préserver le chiffre d'affaire : les données d'alerte en cas de fraude sont conservées dans un délai de 12 mois à compter de l'émission des alertes pour les qualifier. Les alertes non qualifiées sont supprimées directement. Les données d'alerte en cas de fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Les données de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant 5 ans à compter de l'exécution de l'opération.
Données utilisées pour mesurer l'audience en boutique : les données sont conservées pour la durée de l'opération technique nécessaire au comptage des flux visiteurs (maximum 24 heures).
Données permettant de réaliser des jeux concours : les données sont conservées 3 mois et jusqu'à 6 mois après la fin du jeu s'il existe un risque élevé de contestation.
Données permettant de piloter notre impact environnemental : pour le traitement des plaintes environnementales, les données sont conservées 12 mois à partir de la collecte ou du dépôt de la plainte. Pour le calcul et la restitution de l'empreinte carbone, les données ne sont pas conservées.
Données relatives à la géolocalisation pour déployer et opérer les réseaux et les services : ces données sont conservées jusqu'à 6 mois à compter de leur collecte.
Cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Pour en savoir plus Orange vous invite à consulter sa Politique Cookies et Traceurs ici.
Données relatives aux annuaires : les données sont conservées deux ans après la fin de la parution de vos données à l'annuaire.
Données spécifiques traitées dans le cadre du service de messagerie électronique Mail Orange : les données sont conservées pendant 6 mois après la fin d'utilisation du service pour les clients résiliés et pour les clients internet n'utilisant plus le service.
Données spécifiques traitées dans le cadre du service de messagerie vocale : les données d'identification (numéro de téléphone) et de contact (mail) sont conservées pendant toute la durée vie du contrat et supprimées 20 jours après résiliation. Les données de contenu du message vocal sont conservées jusqu'à 40 jours s'il n'y a pas d'action du client, et 14 jours si le message est lu par le client.
Données spécifiques traitées dans le cadre de l'identification d'un client via son compte grâce au service Orange ID : les données de logs lors de l'utilisation du service sont conservées pendant 370 jours.
Données spécifiques traitées dans le cadre des recommandations personnalisées sur la TV d'Orange, le Guide TV : les données de connexion, d'usage des services et d'interaction sont conservées pendant 18 mois. Les autres données sont conservées tant que le Client est actif sur le service TV
Données spécifiques traitées dans le cadre du ciblage de la publicité sur la TV d'Orange : les données d'identification sont conservées pendant 90 jours sur la télé en live et 13 mois sur le service replay. Les données de contact et les données de vie personnelles sont conservées jusqu'à 3 ans à compter de la résiliation du client. Les données connexion, d'usage des services et d'interaction (usage et log TV, consentement) sont conservées pendant 13 mois. Les profils, scores et segmentations client sont conservés à partir des 30 derniers jours et recalculés tous les 30 jours.
Données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux et actif, et jusqu'à l'expiration de l'ensemble des voies de recours.
Orange conserve également des données dans le cadre de ses obligations légales :
Données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve.
Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la réponse.
Données relatives au livre de police : ces données sont conservées pendant 10 ans après leur collecte.
Données relatives aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d'une décision de l'autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux.
Données nécessaires pour assurer le blocage, à l'utilisation, des mobiles déclarés volés : ces données sont conservées pendant 18 mois après la date d'inscription.
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