article 1. Définitions

Les termes ci-après ont la signification suivante.

Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les Zones de couverture à l'adresse d'installation fournie lors de la souscription à l'Offre pour ses besoins propres et pour un usage strictement personnel et privé.

Contrat : désigne les présentes conditions générales d'abonnement et ses annexes, le formulaire ou conditions particulières de souscription de l'Offre. L'ensemble de ces documents est porté à la connaissance et remis au Client à l'occasion de sa souscription. Si une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres.

Équipement : produit spécifique et compatible avec le Service proposé par Orange comprenant la Livebox, le cas échéant le boîtier Fibre optique (ONT).

Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données numériques.

Offre : offre commerciale souscrite par le Client.

Service : ensemble des services fournis par Orange au Client dans le cadre de son Offre.

Zones de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles l'Offre est disponible techniquement et commercialement.

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