article 5. Raccordement et installation
5.1. Raccordement.
Orange détermine les conditions techniques et propose au Client un raccordement aérien ou souterrain. Le raccordement est réalisé via l'utilisation par Orange dans la mesure du possible des gaines techniques existantes, dont le Client assure une mise à disposition le jour du rendez-vous avec le technicien, permettant le raccordement jusqu'au point de terminaison.
S'agissant du XDSL, un paiement des frais de construction indiqués la fiche tarifaire Sosh disponible sur internet sera nécessaire.
Dans certains cas, afin de pouvoir raccorder le domicile du Client au réseau, une adduction en domaine privé peut être nécessaire. Dans cette hypothèse, il appartient au Client de mettre à disposition d'Orange cette adduction afin que celle-ci soit exploitable. A défaut, si des travaux préalables sont nécessaires, il appartient au Client de les réaliser à ses frais.
Si lors du déplacement du technicien, ce dernier est dans l'incapacité de réaliser le raccordement car les travaux préalables n'ont pas été réalisés par le Client ou que les gaines n'ont pas été mises à disposition, un montant de 69 € correspondant au coût du déplacement du technicien sera facturé au Client.
Le raccordement du domicile comprend :
• si nécessaire le déplacement du technicien,
• si nécessaire la pose d'une prise terminale au domicile du Client,
• la connexion du domicile au réseau Orange,
• un test de bon fonctionnement de la ligne.
En cas de déplacement d'un technicien, le raccordement est formalisé par un document co-signé par le Client et Orange.
Si l'installation suppose une intervention technique spécifique comme une distance de raccordement supérieure à 500 m entre l'adresse de raccordement et le premier équipement réseau fibre, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans frais.
En cas d'impossibilité technique ou en cas d'impossibilité administrative pour réaliser le raccordement, le Contrat sera résilié de plein droit sans frais.
5.2. Installation.
Lorsqu'un rendez-vous avec un technicien est nécessaire, le Client s'engage à permettre l'accès à son domicile et, le cas échéant, aux parties communes et obtient au préalable l'ensemble des éventuelles autorisations nécessaires. Le rendez-vous intervient dans un délai maximal de 3 mois à compter de la souscription au Service. Le Client peut modifier ou annuler la date via l'espace client ou en contactant le Service Clients. En cas d'absence du Client à un rendez-vous ou lorsque le Client annule le rendez-vous dans les 4 heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00) précédant l'heure effective du rendez-vous, une pénalité d'un montant de 69 € correspondant au prix d'un déplacement sera facturée au Client, sauf en cas d'absence pour motif légitime.
En cas de non-respect par Orange de la date de rendez-vous de service et d'installation lors d'une procédure de portage ou de changement de fournisseur, une indemnité sera versée au Client sur demande, sauf cas de cause étrangère ou du fait du Client ou de report de rendez-vous au moins 4 heures avant le rendez-vous ou d'annulation préalable de rendez-vous. Cette indemnité correspond au cinquième du prix mensuel mentionné dans la documentation tarifaire de l'abonnement internet au service souscrit par le Client par jour de retard calculé jusqu'à la présentation effective à un nouveau rendez-vous ou, le cas échéant, jusqu'à l'annulation du rendez-vous par le Client ou jusqu'à ce qu'Orange l'informe de l'impossibilité technique ou administrative pour réaliser le raccordement.
Si le Client et Orange ne parviennent pas dans le délai de 3 mois à fixer une date de rendez-vous à compter de la date de souscription, le Contrat est résilié de plein droit.
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