article 7. Mise en service
Suivant la souscription, l'accès au Service nécessite le raccordement du logement au réseau par Orange et le branchement des Équipements par le Client. Le Client doit procéder à ce branchement dès que le raccordement est intervenu.
Les redevances mensuelles d'abonnement et les éventuels frais de raccordement seront facturés à compter de la mise en service de l'Offre.
En fonction de la technologie, la mise en service intervient selon les modalités suivantes.
7.1. Mise en service de la Fibre.
La mise en service intervient dès la connexion effective de la ligne du Client au réseau. Par dérogation, en cas de changement de technologie XDSL vers la Fibre : la mise en service intervient à partir du branchement des Équipements ou au plus tard 30 jours après la connexion effective de la ligne du domicile au réseau Fibre.
Dans le cas où le logement est déjà raccordé, Orange vérifie l'éligibilité de la ligne au Service. En cas d'éligibilité, la mise en service intervient alors à compter du branchement des Équipements par le Client.
7.2. Mise en service du xDSL.
La mise en service intervient dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de la date de souscription et sous réserve de raccordement.
Le dépassement de ce délai ouvre droit au Client à une indemnité d'un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective hors survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client. Par dérogation, en cas de changement de technologie ADSL vers le VDSL : la mise en service intervient à partir du branchement des Équipements ou au plus tard 30 jours après la connexion effective de la ligne du domicile au réseau Fibre.
Dans le cas où le logement est déjà raccordé, Orange vérifie l'éligibilité de la ligne au Service. En cas d'éligibilité, la mise en service intervient alors à compter de la connexion effective de la ligne du Client au réseau.
7.3. Indisponibilité.
En cas de problème de raccordement ou d'indisponibilité du Service non identifié par Orange, le Client en informe Orange dans un délai de 15 jours.
Les deux parties s'efforceront d'identifier la cause et de remédier à la situation. Si, à l'issue d'un délai de 4 semaines à compter du moment où la mise en service devait intervenir, le Client ne peut toujours pas accéder au Service, les parties peuvent résilier le Contrat sans frais sous réserve des modalités prévues à l'article "Restitution des Équipements". Le Client contactera à cette fin le Service Clients ou Orange en informera le Client selon la situation.
Dans tous les cas d'impossibilité de raccordement à la fibre, un changement vers une offre xDSL de la même gamme pourra intervenir avec l'accord du Client.
Si le Client était déjà un Client Orange, l'offre initiale sera conservée, sous réserve de disponibilité.
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