1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'abonnement, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante.
Client : personne physique qui souscrit un Service proposé par Orange pour ses propres besoins ou les besoins d'une autre personne physique de son entourage à qui le Client confie l'utilisation du Service, à l'exclusion de tout usage professionnel. Le Client doit pouvoir justifier d'un lien stable avec la France métropolitaine : lieu de résidence ou contrat de travail d'un emploi non temporaire et à temps complet ou inscription dans un établissement d'enseignement à temps complet situé en France métropolitaine.
Contrat : désigne les présentes conditions générales d'abonnement et le formulaire de souscription du service, ainsi que tout document commercial auquel il sera donné valeur contractuelle. L'ensemble de ces documents est porté à la connaissance et remis au Client à l'occasion de sa souscription. Si une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres.
Service : service de communications électroniques mobile et services associés fournis par Orange au Client et décrits dans le Contrat.
Le Service Clients est accessible sur le site sosh.fr.
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