12. À l'étranger

12.1. Service Communiquer depuis l'étranger.

L'accès au service Communiquer depuis l'étranger est positionné automatiquement lors de la souscription d'un forfait, et effectif dans un délai maximum de 4 jours ouvrés à compter de l'enregistrement de la souscription du Service. Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Sosh. Le Client ayant souscrit un forfait bloqué doit disposer d'un crédit suffisant sur son compte mobile pour permettre l'émission ou la réception de telles communications.

12.2. Itinérance depuis l'Europe et les DOM.

Les usages compris dans l'offre du Client, soit les appels, SMS et MMS émis de France métropolitaine vers la France métropolitaine, sont possibles dans les mêmes conditions depuis un pays de l'Union européenne, de la Suisse, de l'Andorre et des DOM vers ces mêmes destinations et la France métropolitaine, dans la limite d'une utilisation non abusive. Les destinations Suisse et l'Andorre, non membres de l'Union Européenne, sont accessibles dans ces conditions selon l'offre choisie.

La qualité des services d'itinérance dépend des opérateurs partenaires et en particulier du déploiement sur leurs réseaux des technologies telles que la 4G et 5G.

Pour l'internet mobile, les usages réalisés depuis un pays de l'Union européenne, la Suisse, l'Andorre et les DOM peuvent faire l'objet d'une politique d'usage raisonnable de la part d'Orange dans les conditions définies dans la fiche tarifaire en vigueur et dans le respect de la réglementation européenne.

Pour tous les usages effectués en hors forfait depuis ces destinations et vers ces destinations et la France métropolitaine, le tarif appliqué est le même que le tarif hors forfait appliqué en France métropolitaine. 

Une utilisation abusive est constituée dès lors que :
• la consommation du Client en France métropolitaine est moins élevée que celle depuis l'une des destinations susvisées, 
• le nombre de jours sans connexion en France métropolitaine est supérieur au nombre de jours où le Client se connecte depuis l'une des destinations susvisées. 

Par ailleurs, l'activation et l'utilisation en série de multiples cartes SIM par le Client en itinérance dans l'une des destinations susvisées sont également considérées comme abusives. 

Orange observera pendant une période de 4 mois si ces éléments sont fondés. Dans le cas d'une utilisation considérée comme abusive au vu des critères indiqués ci-dessus, le Client en sera informé et bénéficiera, dès lors, d'un délai de 15 jours calendaire pour modifier ses usages. À défaut, Orange appliquera une surcharge pour l'ensemble des usages effectués, conformément à la fiche tarifaire en vigueur. 

Par ailleurs, le Client est libre de confier ses services d'itinérance (appels, SMS, MMS, internet mobile) depuis l'Union européenne à un fournisseur alternatif à son opérateur actuel si une telle offre existe. Ce changement est possible à tout moment et n'est pas facturé par l'opérateur d'origine.

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