14. Suspension à l'initiative d'Orange

Orange peut, après relance restée sans effet, suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d'une facture dans un délai de 10 jours à compter de la date limite de paiement ou en cas de dettes nées d'autres abonnements souscrits auprès d'Orange. Dans le cas où Orange est informée que le Client n'habite pas à l'adresse qu'il a indiquée, Orange envoie au Client un courrier électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées.

En outre, Orange pourra suspendre le service si le Client manque à l'une de ses autres obligations prévues au Contrat. Le Service sera également suspendu si le Client utilise un terminal mobile déclaré volé. Dans les cas de suspension ci-dessus visés, les redevances d'abonnement restent dues à Orange pendant la période de suspension du Service. 

Pour des raisons liées à l'ordre public, la défense nationale, la sécurité publique ou la protection des données personnelles du Client contre le comportement frauduleux de tiers, Orange peut suspendre le Service avec ou sans préavis. Dans cette hypothèse, les redevances d'abonnement ne seront pas dues par le Client pendant toute la période de suspension du Service.

Copyright Orange France, tous droits réservés.