15. Résiliation

15.1. Résiliation à l'initiative d'Orange.

Le Contrat est résilié de plein droit en cas de retrait à Orange des autorisations administratives nécessaires à la fourniture du Service. Une fois le Service suspendu dans les conditions de l'article Suspension et après mise en demeure adressée au Client restée sans effet pendant un délai de 10 jours, Orange sera en droit de résilier le Service sans indemnité sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange accorde un délai supplémentaire au Client pour s'acquitter de ses obligations.

Orange peut également résilier de plein droit le Contrat après l'envoi d'une mise en demeure de payer en cas de non-paiement par le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de paiement. 

S'agissant d'un service en option, Orange se réserve la possibilité de résilier ou de modifier cette option moyennant le respect d'un préavis raisonnable.

15.2. Résiliation sans frais à l'initiative du Client.

Le Client peut mettre fin à son Contrat en contactant son Service Clients sur sosh.fr.

La résiliation du Contrat prend effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation par Orange. Le Client peut toutefois demander que cette résiliation prenne effet au-delà de ce délai. Le Client met également fin à son contrat en demandant la portabilité sortante de son numéro lorsqu'il souscrit auprès d'un autre opérateur. 

Pour les forfaits bloqués, en cas de demande de portabilité vers un autre opérateur le Client pourra, sur demande, obtenir le remboursement des crédits rechargés restant sur son compte au jour de la date de portage, déduction faite des frais de gestion mentionnés dans la Fiche Tarifaire en vigueur au moment de la demande. Le Client devra formuler sa demande de remboursement, en ligne uniquement, dans les 12 mois suivant la date de demande de portabilité. Les modalités de remboursement (documents justificatifs à fournir, procédure à suivre, mode de remboursement proposé) sont précisées sur le site Sosh sur une page dédiée. Le remboursement interviendra dans le mois suivant la réception du dossier complet. Les demandes incomplètes, non conformes, formulées hors délai ou dont le montant est inférieur aux frais de gestion seront rejetées.

Entre la demande de résiliation et sa prise d'effet, le Client reste redevable des redevances mensuelles dues au titre du Contrat ainsi que des communications passées et des options souscrites. Le Client peut annuler sa demande de résiliation du Contrat en contactant son Service Clients. Toutefois, cette annulation ne saurait intervenir moins de 24 heures avant la date de résiliation effective précisée par le Service Clients. Le Client pourra demander la résiliation du Contrat en cas de manquement par Orange à ses obligations prévues au Contrat.

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