17. Portabilité (conservation du numéro)

17.1. En cas de demande de transfert du numéro d'un autre opérateur vers Orange, le Client donne mandat à Orange lors de la souscription du Contrat pour effectuer l'ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de sa demande de portabilité.

La ligne à porter doit être active jusqu'au transfert du numéro. Lors de la souscription du Contrat, le Client doit transmettre à Orange le numéro à conserver, la date de portage souhaitée ainsi que le Relevé d'Identité Opérateur (RIO).

La portabilité est possible en 3 jours ouvrables sous réserve d'éligibilité technique. Le Client peut demander un délai de portage supérieur sans toutefois que ce délai n'excède 59 jours à compter de sa demande. 

Une interruption de service peut intervenir je jour du portage effectif. Cette interruption ne peut être supérieure à 4 heures.

Le portage effectif du numéro entraîne la résiliation du contrat qui lie le Client à son précédent opérateur.

17.2. Sauf faute de sa part, le Client peut obtenir un dédommagement en cas de dépassement du délai de portabilité et obtenir un dédommagement de 3,50 € par jour de retard. Pour cela le Client doit s'adresser au Service Clients dans un délai d'un mois à compter du jour où le portage est finalement effectif.

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