2. Carte SIM nécessaire au Service
La carte SIM remise par Orange est matériellement et juridiquement indépendante du mobile conçu pour l'accueillir, et reste l'entière propriété d'Orange.
Lorsque la carte SIM est reprogrammable et directement intégrée dans le mobile en étant soudée au terminal ou extractible (carte SIM dite "embedded" ou e-SIM), le support physique de cette carte e-SIM n'est pas la propriété d'Orange. Néanmoins, Orange reste propriétaire des applications logicielles et de l'ensemble des éléments intégrés et téléchargés dans la carte e-SIM permettant notamment l'interface avec des éléments du réseau Orange. En conséquence, quel que soit le format de la carte SIM, le Client ne peut la céder, la louer, la détruire, la dégrader, de quelque manière que ce soit. De même, le Client s'en interdit toute duplication. Néanmoins, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, en cas de changement de carte SIM quelle que soit l'origine dudit changement, et/ou de fin de l'offre mobile, Orange peut demander au Client de restituer ou détruire son ancienne carte SIM ou d'effacer le profil e-SIM Orange. Dans cette hypothèse et à défaut, le Client est seul responsable de cette carte SIM (support physique) ou carte e-SIM et des usages qui pourront être effectués, notamment des services de tiers qui y sont hébergés (paiement, etc.). Il appartient au Client de résilier les services qu'il a souscrits et qui sont hébergés sur la carte SIM auprès des fournisseurs desdits services. Si la carte SIM est une carte e-SIM, le Client ne devra en aucun cas ouvrir l'emplacement où est la carte SIM ou tenter de la détruire. Le code PIN, attribué à chaque carte SIM, peut être modifié. La composition de trois codes PIN erronés successifs entraîne le blocage de la carte. Elle peut être débloquée sur demande du Client par la délivrance d'un code de déblocage (code PUK) par Orange. Le Client s'engage à informer sans délai Sosh de la perte ou du vol de la carte SIM. Pour permettre une suspension rapide de la ligne, le Client informe par téléphone ou par chat son Service Clients, qui procède alors à la suspension de la ligne. Il peut également le faire depuis son espace client. Pendant le délai de suspension, les redevances d'abonnement restent dues.
Pour la prise en charge éventuelle des communications, vous reporter à l'article 21 "Vol" du présent document. Orange ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une déclaration inexacte du Client.
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