21. Annuaire
21.1. Inscription dans la base de données et des listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service mobile Orange.
Les Règles d'inscription dans la base de données et dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service mobile Orange sont définies à l'Annexe 3 "Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange" des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre de son abonnement au service mobile, le Client peut, sous sa responsabilité, faire mentionner gratuitement ses coordonnées dans les listes d'abonnés ou utilisateurs du service mobile Orange.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander à ce que l'inscription de ses coordonnées soit remplacée par celle d'un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l'accord express et préalable de l'utilisateur concerné et qu'il produise les justificatifs demandés par Orange.
Sous réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection des données à caractère personnel, les listes d'abonnés ou utilisateurs du service mobile Orange sont transmises aux éditeurs d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques édités et diffusés sur support papier et/ou électronique, et ce à des fins de parution sous leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales.
On entend par "coordonnées" les données d'identification (nom, prénom ou initiale sous réserve d'homonymie, raison sociale), les données de contact (adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique, uniquement dans les annuaires et services de renseignements électroniques), et les données relatives à la vie professionnelle (profession ou activité de la personne) du Client ou de l'utilisateur.
Les données à caractère personnel relatives au Client ou à l'utilisateur sont traitées conformément aux conditions prévues dans la Politique de Protection des Données Personnelles d'Orange disponible sur sosh.fr.
21.2. Droits du Client ou de l'utilisateur.
Dans le cadre de son nouvel abonnement au service mobile, le Client qui souhaite paraître doit expressément exprimer son choix pour être inscrit gratuitement dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs du service de téléphonie mobile Orange à des fins de parution de ses coordonnées. A défaut les coordonnées du Client n'apparaîtront dans aucune des listes précitées.
En cas de parution, le Client peut, pour lui-même ou pour le compte du ou des utilisateur(s) de la ligne, également s'opposer gratuitement :
• à ce que ses coordonnées soient utilisées dans des opérations de prospection directe, de validation et d'enrichissement, à l'exception des opérations concernant la fourniture du service et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (Liste anti-prospection),
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements, sauf pour les personnes dont l'activité professionnelle indiquée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs l'adresse indiquée (Liste adresse partielle),
• à ce que son prénom apparaisse dans son intégralité, sous réserve d'homonymie (Liste initiale prénom),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (Liste anti-recherche inversée),
• à ce que ses coordonnées ne soient plus publiées dans les annuaires et utilisées pour des services de renseignements et dans le cadre d'opérations de prospection directe (Liste Rouge).
L'inscription des coordonnées sur l'une ou l'autre des listes précitées n'exclut pas leur usage par Orange pour répondre à ses obligations réglementaires (notamment, les appels vers les services d'urgence donnent toujours lieu à l'identification des Coordonnées) et pour fournir les différents services souscrits par le Client.
Le Client ou l'utilisateur pourra à tout moment et gratuitement, modifier ses coordonnées, ses choix de parution et de protection depuis son espace client. Orange transmettra les modifications aux tiers auxquels Orange aura préalablement communiqué les coordonnées précitées.
Copyright Orange France, tous droits réservés.