3. Souscription du Contrat

Si Orange le lui demande, le Client doit transmettre à Orange dans un délai de 15 jours à compter de la date de conclusion du Contrat les copies recto verso des pièces justificatives suivantes :
• l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (Carte Nationale d'Identité délivrée par l'État français ou Carte d'Identité de l'Union européenne en cours de validité, passeport en cours de validité, carte de résident délivrée par l'État français ou carte de séjour délivrée par l'État français en cours de validité, livret de circulation en cours de validité délivré par l'État français),
• le ou les mandat(s) de prélèvement SEPA et Orange Lease dûment rempli(s) et signé(s).

En cas de non-renvoi des pièces justificatives par le Client, Orange suspendra puis résiliera le Contrat 8 jours après avoir relancé le Client, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. La redevance d'abonnement et les communications effectuées restent dues jusqu'à la date de cette éventuelle résiliation.

Lors de la souscription, le Client peut opter pour le paiement échelonné de son mobile auprès de Orange Lease. Toutefois, le bénéfice du paiement échelonné est conditionné au renvoi du contrat mobile Sosh et du contrat Orange Lease dûment signés et accompagnés de leurs justificatifs à Orange, dans un délai de 15 jours calendaire à compter du jour de réception de votre colis.

À défaut, le Client sera réputé avoir choisi l'achat du terminal sans échelonnement du solde. En conséquence, le Client sera débité par Orange de la différence entre le prix du terminal sans échelonnement du solde (le paiement dû) et l'acompte (le paiement déjà effectué). Ce débit interviendra après l'expiration du délai de 15 jours susmentionné et au plus tard sous 2 mois. Il est rappelé que lors de la commande, le Client a autorisé Orange à le débiter du prix du terminal sans abonnement à partir de ses coordonnées bancaires communiquées à l'étape de "Paiement".

Les Clients Orange migrant vers une offre Sosh ne peuvent pas bénéficier de l'achat d'un mobile aux conditions Sosh.

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. En cas de commande d'équipement(s), ceux-ci doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante : Kuehne + Nagel Logistics, FTT, Service retour, Distripôle zone d'activité Paris Sud, Secteur 3 Bât A, 77127 Lieusaint.

Les frais de retour des éventuels équipements sont à la charge du Client. Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation. Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement et communications non incluses) effectués pendant le délai de rétractation.

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