6. Messagerie, facturation électronique et prélèvement
(a) Facturation électronique.
Les parties conviennent qu'Orange adressera chaque mois, à l'adresse mail communiquée par le Client lors de sa souscription à l'offre Sosh, une notification de mise à disposition de sa facture au format électronique.
Le Client pourra accéder à sa facture en ligne, après authentification, sur son espace client pendant un délai de 12 mois. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l'imprimer.
Il est expressément prévu que, sur simple demande auprès de son Service Clients ou directement dans son espace client, le Client peut demander à bénéficier de l'envoi de sa facture au format papier.
(b) Messagerie électronique.
Le Client est expressément informé que la souscription à l'offre Sosh est subordonnée à la communication d'une adresse électronique valide.
Le Client s'engage donc à utiliser une adresse électronique permanente et valide pour la gestion de son contrat Sosh (informations, modifications, etc.), et notamment pour la réception des mails de notification de facture d'Orange.
Le Client s'engage à relever de manière régulière les messages électroniques reçus à l'adresse électronique qu'il a communiquée à Orange lors de sa souscription à l'offre Sosh. Toute modification de ses données et/ou de cette adresse électronique doit être portée à la connaissance d'Orange dans les plus brefs délais.
(c) Prélèvement SEPA.
Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l'autorisation préalable du Débiteur, désignant le Client, formalisée par un formulaire unique appelé "Mandat de prélèvement SEPA", mis à disposition par Orange et complété et signé par le Débiteur, contenant un double mandat : l'un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du Débiteur, le second donné à la banque du Débiteur l'autorisant à débiter ledit compte.
Le prélèvement SEPA a remplacé à compter du 1er février 2014 tous les prélèvements nationaux.
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