8. Avance sur consommation

Une avance sur consommation pourra être demandée au Client lorsque :
• le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant supérieur à la moyenne des communications effectuées sur les six dernières périodes de facturation,
• le Client a moins de 6 mois d'ancienneté et le montant des communications hors et au-delà du forfait excède un montant de 45 € pour le contrat mobile.

En cas de refus ou dans l'attente du règlement de l'avance sur consommation par le Client, Orange pourra limiter l'accès au Service à la seule réception des communications téléphoniques. Cette avance sur consommation vient en déduction des sommes dues et à venir du Client et sera remboursée, le cas échéant, au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du paiement de la dernière facture.

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